Culturelle, commerciale, sportive ou simplement festive, une manifestation doit faire l'objet d'autorisations et respecter certaines règles, notamment en ce qui concerne le tri des déchets. Aussi, la Ville de Lancy met à disposition des organisateurs, du matériel spécifique aux manifestations, disponible à la location.
Demandes d'autorisation
L’autorisation des événements de divertissement public est aujourd’hui de la compétence des communes où se déroule l’événement (art.4 al.1 LRDBHD).
Les formulaires en ligne de demande d'autorisation de manifestations, disponibles sur le site de l'Etat de Genève sont à adresser directement à la commune concernée.
Afin de faciliter le suivi des dossiers, la Ville de Lancy recommande de passer directement par les e-démarches pour les demandes d'autorisation de manifestations. Les formulaires papiers sont destinés aux personnes n'ayant pas d'accès direct à Internet.
Rappels importants
- Les manifestations avec un but commercial ou lucratif sont soumises à autorisation. (Art.3 al.3 LRDBHD I 2 22) ainsi qu'au paiement d'émoluments administratifs.
- Si votre projet est entièrement gratuit (accès, buvette, nourriture) vous n'êtes pas soumis à la LRDBHD.
- Sur domaine privé : toute manifestation doit au préalable recevoir l'autorisation du propriétaire du lieu.
- Sur domaine public : Il faut adresser une demande d'autorisation via le site de l'Etat de Genève.
A noter
- Les demandes doivent être impérativement envoyées 30 jours avant la date de la manifestation;
- Pour les événements à forte incidence sonore et/ou avec une affluence supérieure ou égale à 1'500 personnes, un concept sanitaires et/ou environnemental sera exigé, et devra être déposé 60 jours avant la date prévue de l'événement;
À télécharger
07-extrait-reglement-execution-de-la-lf-sur-les-loteries-et-les-paris-professionnels-du-9-mai-1952.pdf
reglement_emolument_2018_lrdbhd.pdf
consignes_liees_aux_stands_de_nourriture_en_plein_air.pdf
securite_incendie_et_technique.pdf
reglement-communal_manifestations.pdf
reglement-des-espaces-publics-2018-final.pdf
tarifs-materiel-pour-manifestations_2015.pdf
formulaire_buvette-accessoire-a-un-etablissement-dans-les-lieux-culturels_versionseptembre2018-active.pdf
occupation-du-domaine-public_formulaire_janvier-2021_active_1.pdf
Où se renseigner?
Service de l’environnement
Bâtiments administratifs
Chemin Gérard-de-Ternier 12
1213 Petit-Lancy
Suisse
022 879 04 20