Utilisation du domaine public
L’utilisation du domaine public doit faire l’objet d'une demande, afin d'obtenir une autorisation et nécessite le paiement d’une taxe, ainsi que d'un émolument administratif.
Une fête, une terrasse, un chantier, un panneau publicitaire, un déménagement… Toute utilisation provisoire ou permanente du domaine public (en surface ou en sous-sol) qui excède l’usage commun est considérée comme une utilisation « accrue » et doit faire l’objet d’une permission préalable. Cette démarche entraîne le paiement d’une taxe ou d’une redevance ainsi que d’un émolument.
Prestations
L’utilisation du domaine public doit faire l’objet d'une requête, afin d'obtenir une autorisation et nécessite le paiement d’une taxe, ainsi que d'un émolument administratif à la commune.
Articles
Documents et formulaires
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Cartes des espaces publics de la Ville de Lancy
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Demande d'exploitation d'une terrasse
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Demande de réalisation de fouille sur domaine public ou privé communal
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Demande d’installation de procédés de réclame perceptibles du domaine public sur domaine public ou privé
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Demande d’installation de procédés de réclame perceptibles du domaine public sur domaine public ou privé (demande simplifiée)
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Demande d’occupation du domaine public ou privé communal en surface
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Directive concernant les mesures à prendre lors de travaux à proximité des arbres
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Directive générale et obligations - Réalisation de points de récupération enterrés
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Information sur les ventes caritatives, collectes de signatures et stands d'informations
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Loi L4.05.04
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Règlement communal sur les manifestations
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Règlement des espaces publics de la Ville de Lancy
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Règlement sur les émoluments des procédés de réclame et des occupations du domaine public
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Règlement sur l’occupation du domaine public communal par des installations de chantier