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Responsabilité

La Ville de Lancy entretient son site internet en accordant une importance toute particulière à la qualité, l’intégralité et la sécurité des informations y figurant. De plus, elle prend les mesures raisonnablement possibles pour assurer le bon fonctionnement du site. Néanmoins, la Ville de Lancy ne peut garantir l’exactitude, la fiabilité et l’intégralité des informations, images, documents, logiciels et autres données y figurant. En outre, des défaillances du système telles que des interruptions, des attaques par des virus ou des pertes de données ne peuvent pas être exclues. La Ville de Lancy se réserve expressément le droit de modifier en partie ou en totalité le contenu de son site internet, de le supprimer ou d’en suspendre temporairement la diffusion, et ce en tout temps et sans avertissement préalable. Par conséquent, la Ville de Lancy n’assume aucune responsabilité pour les dommages directs, indirects ou consécutifs qui pourraient résulter de la consultation, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder au site.


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Propriété intellectuelle/droit d’auteur

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Législation applicable et tribunaux compétents

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Où se renseigner?

Route du Grand-Lancy 39A
1212 Grand-Lancy
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