Fêtes et manifestations

Culturelle, commerciale, sportive ou simplement festive, une manifestation doit faire l'objet d'autorisations et respecter certaines règles, notamment en ce qui concerne le tri des déchets. Aussi, la Ville de Lancy met à disposition des organisateurs, du matériel spécifique aux manifestations, disponible à la location.

Demandes d'autorisation

L'autorisation des évènements de divertissement public est désormais de la compétence des communes (lieu de situation de l'évènement ; art. 52 LRDBHD).

Les formulaires en ligne de demande d'autorisation de manifestations, disponibles sur le site de l'Etat de Genève sont à adresser directement à la commune concernée.

Afin de faciliter le suivi des dossiers, la Ville de Lancy recommande de passer directement par les e-démarches pour les demandes d'autorisation de manifestations. 

Les formulaires papiers sont destinés aux personnes n'ayant pas d'accès direct à Internet. 

Rappels importants:

• Les manifestations avec un but commercial ou lucratif sont soumises à autorisation. (Art.3 al.3 LRDBHD I 2 22) ainsi qu'au paiement d'émoluments administratifs.
• Si votre projet est entièrement gratuit (accès, buvette, nourriture) vous n'êtes pas soumis à la LRDBHD.
• Sur domaine privé : toute manifestation doit au préalable recevoir l'autorisation du propriétaire du lieu.
• Sur domaine public : Il faut adresser une demande d'autorisation via le site de l'Etat de Genève.

A noter:

• Les demandes doivent être impérativement envoyées 30 jours avant la date de la manifestation;
• Pour les événements à forte incidence sonore et/ou avec une affluence supérieure ou égale à 1'500 personnes, un concept sanitaires et/ou environnemental sera exigé, et devra être déposé 60 jours avant la date prévue de l'événement;