Culturelle, commerciale, sportive ou simplement festive, une manifestation doit faire l'objet d'autorisations et respecter certaines règles, notamment en ce qui concerne le tri des déchets. Aussi, la Ville de Lancy met à disposition des organisateurs, du matériel spécifique aux manifestations, disponible à la location.
Demandes d'autorisation
L’autorisation des événements de divertissement public est aujourd’hui de la compétence des communes où se déroule l’événement (art.4 al.1 LRDBHD).
Les formulaires en ligne de demande d'autorisation de manifestations, disponibles sur le site de l'Etat de Genève sont à adresser directement à la commune concernée.
Afin de faciliter le suivi des dossiers, la Ville de Lancy recommande de passer directement par les e-démarches pour les demandes d'autorisation de manifestations. Les formulaires papiers sont destinés aux personnes n'ayant pas d'accès direct à Internet.
Rappels importants
- Les manifestations avec un but commercial ou lucratif sont soumises à autorisation. (Art.3 al.3 LRDBHD I 2 22) ainsi qu'au paiement d'émoluments administratifs.
- Si votre projet est entièrement gratuit (accès, buvette, nourriture) vous n'êtes pas soumis à la LRDBHD.
- Sur domaine privé : toute manifestation doit au préalable recevoir l'autorisation du propriétaire du lieu.
- Sur domaine public : Il faut adresser une demande d'autorisation via le site de l'Etat de Genève.
A noter
- Les demandes doivent être impérativement envoyées 30 jours avant la date de la manifestation;
- Pour les événements à forte incidence sonore et/ou avec une affluence supérieure ou égale à 1'500 personnes, un concept sanitaires et/ou environnemental sera exigé, et devra être déposé 60 jours avant la date prévue de l'événement;
Documents et Formulaires
À télécharger
Extrait du règlement d'exécution de la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels
Règlement communal sur les émoluments administratifs (LRDBHD)
Consignes liées aux stands de nourriture en plein air
Manifestations temporaires - Exigences de protection incendie
Règlement communal sur les manifestations
Règlement des espaces publics de la Ville de Lancy
Tarifs de location du matériel pour les manifestations
Buvette accessoire à un établissement dans les lieux culturels - demande d'exploitation
Demande d’occupation du domaine public ou privé communal en surface
Où se renseigner?
Service de l’environnement
Bâtiments administratifs
Chemin Gérard-de-Ternier 12
1213 Petit-Lancy
Suisse
022 879 04 20