Culturelle, commerciale, sportive ou simplement festive, une manifestation doit faire l'objet d'autorisations et respecter certaines règles, notamment en ce qui concerne le tri des déchets. Aussi, la Ville de Lancy met à disposition des organisateurs, du matériel spécifique aux manifestations, disponible à la location.
Demandes d'autorisation
L'autorisation des évènements de divertissement public est désormais de la compétence des communes (lieu de situation de l'évènement ; art. 52 LRDBHD).
Les formulaires en ligne de demande d'autorisation de manifestations, disponibles sur le site de l'Etat de Genève sont à adresser directement à la commune concernée.
Afin de faciliter le suivi des dossiers, la Ville de Lancy recommande de passer directement par les e-démarches pour les demandes d'autorisation de manifestations.
Les formulaires papiers sont destinés aux personnes n'ayant pas d'accès direct à Internet.
Rappels importants:
- Les manifestations avec un but commercial ou lucratif sont soumises à autorisation. (Art.3 al.3 LRDBHD I 2 22) ainsi qu'au paiement d'émoluments administratifs.
- Si votre projet est entièrement gratuit (accès, buvette, nourriture) vous n'êtes pas soumis à la LRDBHD.
- Sur domaine privé : toute manifestation doit au préalable recevoir l'autorisation du propriétaire du lieu.
- Sur domaine public : Il faut adresser une demande d'autorisation via le site de l'Etat de Genève.
A noter:
- Les demandes doivent être impérativement envoyées 30 jours avant la date de la manifestation;
- Pour les événements à forte incidence sonore et/ou avec une affluence supérieure ou égale à 1'500 personnes, un concept sanitaires et/ou environnemental sera exigé, et devra être déposé 60 jours avant la date prévue de l'événement;