Formulaire d'inscription à l'Éco-bonus lancéen

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Nom du commerce

Nom qui sera utilisé sur les supports de promotion.

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Annexes à fournir

Document confirmant le N° IBAN

(document bancaire, postal)

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Pour les entreprises : Extrait du Registre du commerce

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Pour les tiers non-inscrits au Registre du commerce : Extrait du répertoire des entreprises genevoises

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Pour les indépendants : Attestation de la caisse de compensation AVS datant de moins d’un an

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Pour les associations : Statuts

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Modalités de participation

J’ai lu et j’accepte le document « FAQ de l’Eco-bonus lancéen ».
Je m'engage à accepter tous les bons présentés jusqu’au 31.12.2024.
Je m’engage à encaisser au plus vite et de manière régulière les bons au moyen de l’application.
Pour cela, je dispose d’un smartphone ou d’un ordinateur, ainsi que d’une bonne connexion internet dans le commerce.
J’ai pris connaissance du fait qu’aucun bon ne pourra être validé après le 31.12.2024 afin de faire l’objet d’un remboursement.
J’accepte d’être remboursé par virement bancaire à chaque fin de mois (en règle générale, le dernier vendredi du mois).

Je certifie l’exactitude des renseignements transmis et m’engage à respecter toutes les modalités de participation indiquées ci-dessus.