Utilisation du domaine public

L’utilisation du domaine public doit faire l’objet d'une demande, afin d'obtenir une autorisation et nécessite le paiement d’une taxe, ainsi que d'un émolument administratif.

Une fête, une terrasse, un chantier, un panneau publicitaire, un déménagement… Toute utilisation provisoire ou permanente du domaine public (en surface ou en sous-sol) qui excède l’usage commun est considérée comme une utilisation « accrue » et doit faire l’objet d’une permission préalable. Cette démarche entraîne le paiement d’une taxe ou d’une redevance ainsi que d’un émolument.

Prestations

L’utilisation du domaine public doit faire l’objet d'une requête, afin d'obtenir une autorisation et nécessite le paiement d’une taxe, ainsi que d'un émolument administratif à la commune.

Utilisation du domaine public

Banderoles, enseignes, affichage et panneaux de chantier

Toute utilisation accrue du domaine public nécessite une autorisation.

Utilisation du domaine public

Fêtes et manifestations

Vous souhaitez organiser une fête ou une manifestation à Lancy ? Vous trouverez ici bon nombre d'informations utiles.

Utilisation du domaine public

Stands d’informations ou de vente

Toute utilisation accrue du domaine public nécessite une autorisation.

Utilisation du domaine public

Terrasses

L’installation et l’exploitation d’une terrasse sont soumises à autorisation.

Articles

Utilisation du domaine public

Règlement des espaces publics de la Ville de Lancy

Le règlement des espaces publics de la Ville de Lancy a pour objectif de définir les règles de comportement dans les espaces publics mis à disposition de la population.

Documents et formulaires

Cartes des espaces publics de la Ville de Lancy

Demande d'exploitation d'une terrasse

Demande de réalisation de fouille sur domaine public ou privé communal

Demande d’installation de procédés de réclame perceptibles du domaine public sur domaine public ou privé

Demande d’installation de procédés de réclame perceptibles du domaine public sur domaine public ou privé (demande simplifiée)

Directive concernant les mesures à prendre lors de travaux à proximité des arbres

Directive générale et obligations - Réalisation de points de récupération enterrés

Information sur les ventes caritatives, collectes de signatures et stands d'informations

Loi L4.05.04

Règlement sur les émoluments des procédés de réclame et des occupations du domaine public

Règlement sur l’occupation du domaine public communal par des installations de chantier