Utilisation d’engins pyrotechniques

La Police municipale invite la population à faire preuve de prudence dans l’usage de feux d’artifice, de pétards ou de tout autre engin pyrotechnique. Un respect strict des normes de sécurité est primordial.

Quelques règles pour limiter les risques

• Lisez les modes d’emploi et suivez-les strictement
• Ne laissez pas les jeunes enfants à proximité des feux d’artifice
• Conservez les engins pyrotechniques dans un lieu frais et sec
• N’allumez jamais les feux d’artifice au milieu d’un rassemblement de personnes et veillez à établir une distance de sécurité suffisante. Selon la taille des engins pyrotechniques, la distance à respecter varie entre 40 à 200 mètres
• Le support de tir doit être stable et fixé au sol
• Un délai de 15 minutes minimum est conseillé avant de s’approcher des engins qui n’auraient pas fonctionné. Ne tentez en aucun cas un deuxième essai d’allumage
• Respectez scrupuleusement l’interdiction de fumer à proximité des engins pyrotechniques
   

Que dit la loi?

Extrait du Règlement d’application de la loi fédérale sur les substances explosibles L 5 30.02.

Est notamment autorisé dans les lieux privés :

Article 7 al. b  :

• Catégorie 1 :  les pièces d'artifice qui présentent un risque très faible et un niveau sonore négligeable et sont destinées à être utilisées dans des espaces confinés, y compris les pièces d'artifice destinées à être utilisées à l'intérieur d'immeubles d'habitation,
• Catégorie 2 :  les pièces d'artifice qui présentent un risque faible et un faible niveau sonore et sont destinées à être utilisées à l'air libre, dans des zones confinées,

Obligatoirement à l’extérieur dans de grands espaces ouverts :

• Catégorie 3 :  les pièces d'artifice qui présentent un risque moyen lorsqu'elles sont utilisées conformément à leur destination, qui sont destinées à être utilisées à l'air libre, dans de grands espaces ouverts, et dont le niveau sonore n'est pas dangereux pour la santé humaine,
• Catégorie 4 :  les pièces d'artifice qui présentent un risque élevé même lorsqu'elles sont utilisées conformément à leur destination, qui sont destinées à être utilisées uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières (normalement désignées par l'expression « pièces d'artifice à usage professionnel ») et dont le niveau sonore n'est pas dangereux pour la santé humaine.

Articles. 12 Période d'emploi des pièces d'artifice :

1. L'emploi de pièces d'artifice des catégories 2 et 3 est interdit en dehors de la fête du 1er Août. Le département peut autoriser l'emploi de ces engins à l'occasion d'autres fêtes nationales, commémoratives ou autres.
2. L'emploi de pièces d'artifice de la catégorie 4 est interdit. Le département peut toutefois autoriser l'emploi de ces pièces à l'occasion de fêtes nationales, commémoratives ou autres. Les pièces d'artifice de la catégorie 4 ne peuvent être utilisées que par des personnes ayant des connaissances particulières.

Article 14 : conditions d’emploi et restrictions :

1. L'utilisation de pièces d'artifice des catégories 2 et 3 ne peut avoir lieu qu'en plein air.
2. Il est interdit d'allumer :

a) des pièces d'artifice et des flammes de Bengale à proximité de personnes;
b) des pièces d'artifice détonantes dans des quartiers d'habitation;
c) des pièces d'artifice détonant au sol, à l'exception de celles dont la longueur n'excède pas 22 millimètres ou dont le diamètre n'est pas supérieur à 3 millimètres;(12)
d) à des fins de divertissement, des engins pyrotechniques des catégories T et P ainsi que d'autres substances explosibles.