Conformément à l’article 4 de l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets du 04.12.2015 (OLED), au plan cantonal de gestion des déchets 2014-2017 et au règlement communal sur la gestion des déchets de la Ville de Lancy (art. 11), toutes les sociétés privées établies sur le territoire de la commune doivent assumer les coûts de levée et de traitement de leurs déchets urbains incinérables, assimilables aux ordures ménagères ou aux déchets des ménages privés.
Traitement des déchets incinérables
Les entreprises lancéennes dont les déchets urbains incinérables sont quantifiables ont l’obligation de souscrire un contrat de levée avec l’un des prestataires voirie dûment mandaté ou directement avec la commune.
Dès 2017, les micro-entreprises et les indépendant-e-s dont la quantité de déchets urbains incinérables est difficilement quantifiable en raison de la spécificité même de leur activité, sont soumis à une taxe forfaitaire annuelle. Cette taxe, calculée par le canton, englobe les coûts logistiques et de traitement liés à la collecte des déchets urbains incinérables d’entreprises.
Traitement des déchets recyclables
Seuls, les déchets urbains incinérables d’entreprises sont concernés par cette mesure. La Ville de Lancy continuera d’offrir aux micro-entreprises la gratuité pour la collecte et le traitement des déchets recyclables (papier, verre, alu, PET, déchets organiques, etc.) en leur permettant d’utiliser les éco-points communaux ou les tournées en porte à porte.
Micro-entreprises : qui sont-elles ?
Sont considérées comme micro-entreprises, les sociétés ou travailleurs-euses indépendant-e-s dont la production de déchets urbains est difficilement quantifiable, soit parce qu’elle se confond avec celle d’un ménage (la personne travaille à son domicile), soit parce que la quantité de déchets urbains incinérables produite est faible.
