Prise de position communale sur la 5G à Lancy
Découvrez la position de la Ville de Lancy concernant le déploiement de la 5G sur la commune.
La couverture 5G se généralise en Suisse et sur le canton de Genève. Les communes reçoivent un nombre croissant de demandes d’autorisations de construire pour l’installation de nouvelles antennes de télécommunications émettant de la 5G ou pour la transformation d’antennes existantes.
Le Conseil Administratif tient une position claire vis-à-vis du développement de la technologie 5G. En effet, le Conseil Administratif a notamment pris la décision de ne pas renouveler les contrats de bail des antennes de télécommunications présentes sur son foncier communal. Parallèlement, lorsqu’une autorisation de construire concernant une base de téléphonie mobile parvient à nos services techniques, nous ne manquons pas d’introduire une réserve dans nos préavis indiquant que nous ne sommes, en aucun cas, favorables à ce que l’antenne puisse servir à émettre de la 5G. Cependant, la législation en matière d’aménagement du territoire dans le canton de Genève est conçue de manière à ce que le préavis de la commune soit seulement consultatif. À Genève, c’est le Canton qui est l’autorité compétente.
De plus, le déploiement de la 5G et la protection contre le rayonnement non-ionisant sont régis par le droit fédéral des télécommunications et de l'environnement. Même si l'autorisation des antennes de téléphonie mobile relève de la compétence du Canton, celui-ci a un pouvoir d'appréciation très limité et aucune marge de manœuvre sur les valeurs limites de l'ORNI, qui doivent être respectées pour toutes les installations de téléphonie mobile. De ce fait, l’opposition de la Commune n’est pas décisive et celle du canton a un effet limité.
La Confédération estime par ailleurs que l’exposition au rayonnement dans les environs des antennes adaptatives est moins importante que les antennes conventionnelles. Or, la Ville de Lancy estime que le principe de précaution devrait s’appliquer, ne serait-ce qu’à cause du manque de recul.
En savoir +
Pour plus d'informations, le Service de l'aménagement du territoire se tient à votre disposition par e-mail à : sat@lancy.ch
