Enquêtes publiques

Les enquêtes publiques sont annoncées par voie de publication dans la Feuille d'avis officielle et d'affichage dans la commune.

Relative à un projet situé à l’angle de la route du Grand-Lancy et l’avenue des Communes-Réunies Projet de modification de zones plan n° 30200-543

Conformément à l’article 16 alinéa 4 de la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire, du 4 juin 1976 (LaLAT), le projet de modification des limites de zones n°30200-543, sur le territoire de la commune de Lancy, est déposé :

Au département du territoire, office de l’urbanisme, rue David-Dufour, 5, 5^ème étage (heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00), tél : 022.546.73.00 ;

A Lancy, au bâtiment administratif (BAM) 39a, route du Grand-Lancy (heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h30, mardi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 18h00).

où il peut être consulté du 18 août au 17 septembre 2020 inclusivement.

Les observations relatives à ce projet doivent être adressées, par écrit, durant ce délai, au département du territoire, office du patrimoine et des sites, rue David-Dufour 5, case postale 22, 1211 Genève 8

Relative à un projet de réglementation locale du trafic (au sens de l’article 4 de la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 18 décembre 1987, et de l’article 2 du règlement d’exécution de la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 30 janvier 1989)

STATIONNEMENT

LANCY

Par son courriel du 16 mars 2020, avec l’appui de la police municipale de Lancy, la société Procter et Gamble nous demande de mettre à jour l’arrêté qui réglemente le stationnement sur leur fonds, concernant les différents accès aux abords de leur société, et ceci afin de les protéger contre le stationnement « sauvage ».

Le dossier relatif au projet ci-dessus peut être consulté durant les 30 jours à compter de la présente publication – du 1er septembre au 30 septembre 2020 inclusivement :

A l’office cantonal des transports (OCT) sur demande auprès du standard au numéro 022.546.78.00.
A la Ville de Lancy, au BAM, 39A, route du Grand-Lancy (heures d’ouverture : lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 – le mardi jusqu’à 18h00).

L’office cantonal des transports invite toutes les personnes concernées à faire par écrit, durant ce délai, les observations relatives au projet.

1ère publication : 1er septembre 2020

CIRCULATION

LANCY / CAROUGE

Par son courrier du 23 juillet 2020, la commune de Lancy nous demande de modifier les réglementations de trafic du chemin du Bief-à-Dance.

Le chemin étant actuellement réglementé par un signal « Interdiction générale de circuler – Riverains exceptés » (2.01 OSR) et par un signal « Impasse » (4.09 OSR), constitue bien une impasse pour les véhicules motorisés à hauteur de sa traversée de la Drize mais les piétons et les cycles peuvent par contre effectuer cette traversée.

L’interdiction générale de circuler porte donc à confusion en interdisant le passage des cycles et des piétons ne se considérant pas comme riverains.

Il convient dès lors de modifier cette réglementation en abrogeant l’interdiction générale de circuler, et de remplacer la signalisation « Impasse » (4.09 OSR) par une signalisation « Impasse avec exceptions » (4.09.1) complétée par les sigles « Piéton » (5.34 OSR) et « Cycle » (5.31 OSR).

Le dossier relatif au projet ci-dessus peut être consulté durant les 30 jours à compter de la présente publication – du 1er septembre au 30 septembre 2020 inclusivement :

A l’office cantonal des transports (OCT) sur demande auprès du standard au numéro 022.546.78.00.
A la Ville de Lancy, au BAM, 39A, route du Grand-Lancy (heures d’ouverture : lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 – le mardi jusqu’à 18h00).

L’office cantonal des transports invite toutes les personnes concernées à faire par écrit, durant ce délai, les observations relatives au projet.

1ère publication : 1er septembre 2020

STATIONNEMENT

CHEMIN DES SEMAILLES 23-23A-23B

La parcelle n° 5098 sise à Lancy, dont l’accès s’effectue par le chemin des Semailles, est une propriété privée sur laquelle est aménagée une aire de circulation et de stationnement réservée au stationnement des visiteurs des immeubles sis chemin des Semailles 23-23A-23B.
Des véhicules non-autorisés y circulent et s’y parquent régulièrement.
Par son courrier du 20 septembre 2019, la régie Rosset & Cie SA, chargée de gérer cette aire de circulation par les propriétaires, nous demande de réglementer le fonds susmentionné afin de le protéger contre les véhicules indésirés.

Le dossier relatif au projet ci-dessus peut être consulté durant 30 jours à compter de la publication dans la Feuille officielle – du 23 septembre au 22 octobre inclusivement :

A l’office cantonal des transports (OCT) sur demande auprès du standard au numéro 022.546.78.00.
A la Ville de Lancy, au BAM, 39A, route du Grand-Lancy (heures d’ouverture : lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 – le mardi jusqu’à 18h00).

L’office cantonal des transports invite toutes les personnes intéressées à faire par écrit, durant ce délai, les observations relatives au projet.

1ère publication : 23 septembre 2020

CIRCULATION A LANCY
CHEMIN DE TIVOLI / CHEMIN DE GAIMONT / ROUTE DE CHANCY / RAMPE QUIDORT

La commune de Lancy souhaite améliorer les itinéraires de mobilités douces pour désenclaver les quartiers de Tivoli et Surville par la création d’une passerelle reliant le chemin de Tivoli à la promenade Nicolas-Bouvier. Il convient dès lors, d’y réglementer la circulation au moyen des nouvelles signalisations nécessaires.

La décision en lien avec l’enquête publique, sera prise sous forme de préavis liant dans le cadre de l’autorisation de construire (DD n° 113752).

Le dossier relatif au projet ci-dessus peut être consulté durant 30 jours à compter de la publication dans la Feuille officielle – du 5 octobre au 3 novembre inclusivement :

A l’office cantonal des transports (OCT) sur demande auprès du standard au numéro 022.546.78.00.
A la Ville de Lancy, au BAM, 39A, route du Grand-Lancy (heures d’ouverture : lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 – le mardi jusqu’à 18h00).

L’office cantonal des transports invite toutes les personnes intéressées à faire par écrit, durant ce délai, les observations relatives au projet.

1ère publication : 5 octobre 2020

CIRCULATION A LA CONTRE-ROUTE DU PONT-BUTIN

Lors de la séance de coordination entre l’office cantonal des transports (OCT) et la Société coopérative de concessionnaires indépendants de taxis (SCCIT), qui a eu lieu le 7 septembre 2020, cette dernière demande d’autoriser les taxis à utiliser la contre-route du Pont-Butin, sur son tronçon compris entre l’avenue des Grandes-Communes et le chemin Louis-Hubert en direction de la route de Chancy.

Il convient, dès lors, de réglementer cette nouvelle disposition au moyen de la signalisation nécessaire.

Le dossier relatif au projet ci-dessus peut être consulté durant 30 jours à compter de la publication dans la Feuille officielle – du 16 octobre au 14 novembre inclusivement :

A l’office cantonal des transports (OCT) sur demande auprès du standard au numéro 022.546.78.00.
A la Ville de Lancy, au BAM, 39A, route du Grand-Lancy (heures d’ouverture : lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 – le mardi jusqu’à 18h00).

L’office cantonal des transports invite toutes les personnes intéressées à faire par écrit, durant ce délai, les observations relatives au projet.

1ère publication : 16 octobre 2020

STATIONNEMENT A L’AVENUE DU CIMETIERE

La parcelle n° 5390 sise à Lancy, est une propriété privée sur laquelle seront aménagées des places de parc qui débouchent sur le fonds public et qui sont réservées à l’usage des visiteurs des immeubles de l’avenue du Cimetière n° 22, 24,26,28,30,32,34 et 36 conformément au PLQ 29769 et à l’autorisation de construire DD n° 112'874. Il convient dès lors, d’y réglementer le stationnement au moyen des nouvelles signalisations nécessaires. Dans le cadre de la réalisation des immeubles de l’autorisation de construire précitée, il convient également de réglementer le nouveau trottoir aménagé côté pair du chemin du Repos. La décision en lien avec l’enquête publique, sera prise sous forme de préavis liant dans le cadre de l’autorisation de construire (DD n° 112'874).

Le dossier relatif au projet ci-dessus peut être consulté durant 30 jours à compter de la publication dans la Feuille officielle – du 18 novembre au 17 décembre 2020 inclusivement :

A l’office cantonal des transports (OCT) sur demande auprès du standard au numéro 022.546.78.00.
A la Ville de Lancy, au BAM, 39A, route du Grand-Lancy (heures d’ouverture : lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 – le mardi jusqu’à 18h00).

L’office cantonal des transports invite toutes les personnes intéressées à faire par écrit, durant ce délai, les observations relatives au projet.

1ère publication : 18 novembre 2020

En application de l’article 17 al. 2 lit f du règlement d’application de la loi sur les constructions et installations diverses du 27 février 1978 (RCI)

Demande N° : DD 113945 - RE

Requérant : SUNRISE COMMUNICATIONS SA – MM. R. EISENHUT et N. PAUL

Objet : Nouvelle station de base de téléphonie mobile pour Sunrise Communications SA / GE374-1

Parcelle : 3617

Feuilles : 11

Adresse : 12, ch. de Tivoli

.
Le dossier et les plans relatifs à la demande susvisée, dont l’objet peut appeler l’application de l’article 14 de la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) dans la mesure où il constituerait la cause d’inconvénients graves pour le voisinage ou le public, peuvent être consultés durant les 30 jours à compter de la première publication dans la Feuille d’Avis Officielle, soit : du 25 novembre 2020 au 28 décembre 2020 inclusivement.

Pendant ce délai, les tiers intéressés peuvent adresser leurs observations éventuelles :

- Au département du territoire, Office des autorisations de construire, 5, rue David Dufour.

- A Lancy, au BAM, 39A, route du Grand-Lancy (heures d’ouverture : lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 – le mardi jusqu’à 18h00) Tel. 022 706 15 11.

1ère publication : 25 novembre 2020

En application de l’article 17 al. 2 lit f du règlement d’application de la loi sur les constructions et installations diverses du 27 février 1978 (RCI)

Demande N° : DD 114048 - RE

Requérant : SALT MOBILE SA – Mme Sandra LEMONNIER

Objet : Nouvelle installation de communication mobile / GE_4766A

Parcelle : 2409

Feuilles : 33

Adresse : 11a, ch. des Semailles - Lancy

Le dossier et les plans relatifs à la demande susvisée, dont l’objet peut appeler l’application de l’article 14 de la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) dans la mesure où il constituerait la cause d’inconvénients graves pour le voisinage ou le public, peuvent être consultés durant les 30 jours à compter de la première publication dans la Feuille d’Avis Officielle, soit : du 12 janvier 2021 au 10 février 2021 inclusivement.

Pendant ce délai, les tiers intéressés peuvent adresser leurs observations éventuelles.
Au département du territoire, Office des autorisations de construire, 5, rue David Dufour.

A Lancy, au BAM, 39A, route du Grand-Lancy (heures d’ouverture : lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 – le mardi jusqu’à 18h00) Tel. 022 706 15 11.

1ère publication : 12 janvier 2021

PROJET DE PLAN LOCALISE DE QUARTIER N° 29974-312

Le département du territoire informe que le projet de plan localisé de quartier N° 29974-312, accompagné de son règlement, son rapport explicatif et son concept énergétique territorial, situé entre le chemin du Crédo, le chemin du Bac et l’avenue du Petit-Lancy (Institut Florimont), sur le territoire de la commune de Lancy est déposé :

Le dossier relatif au projet ci-dessus peut être consulté durant 30 jours à compter de la publication dans la Feuille officielle – du 22 décembre 2020 au 31 janvier 2021 inclusivement :

au département du territoire, office de l’urbanisme, 5, rue David-Dufour, 5ème étage (heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et uniquement sur rendez-vous) tél : 022.546.73.00 et sur internet à l’adresse suivante : https://www.ge.ch/c/plans-consultation
a la Ville de Lancy, au BAM, 39A, route du Grand-Lancy, tél : 022.706.15.11 (sur rendez-vous uniquement)

Ce plan abroge et remplace pour partie le plan localisé de quartier N° 28313-312, adopté par le Conseil d’Etat le 17 juillet 1991.

Les observations relatives à ce projet doivent être adressées, par écrit, durant ce délai, au :

Département du territoire
Office de l’urbanisme – direction du développement urbain
Case postale 224
1211 Genève 8

1ère publication : 22 décembre 2020

CIRCULATION ET STATIONNEMENT

PLACE DE PONT-ROUGE, CHEMIN DES MERINOS, ROUTE DU GRAND-LANCY

Dans le cadre de l’inauguration future de la Place de Pont-Rouge, il convient d’y réglementer la circulation et le stationnement au moyen de la signalisation nécessaire.

Le dossier relatif au projet ci-dessus peut être consulté durant les 30 jours à compter de la présente publication – du 30 avril 2021 au 29 mai 2021 inclusivement :

- A l’office cantonal des transports (OCT), 4, chemin des Olliquettes, (sur demande auprès du standard, tél : 022.546.78.00.
- A la Ville de Lancy, au BAM, 39A, route du Grand-Lancy (sur demande auprès du standard, tél : 022 706 15 11.

L’office cantonal des transports invite toutes les personnes concernées à faire par écrit, durant ce délai, les observations relatives au projet.

1ère publication : 30 avril 2021

CIRCULATION

LANCY

Dans le but de réduire le trafic de transit, les émissions de bruit routier et d’éviter des manœuvres de véhicules extrêmement dangereuses pour les usagers les plus vulnérables (cyclistes, piétons, écoliers), la Ville de Lancy prend une mesure pour modifier le schéma de circulation du trafic motorisé et instaure un sens unique sur l’avenue Eugène-Lance, entre le chemin de l’Adret et la rue du Bachet; sens autorisé en direction de la rue du Bachet.

Cette mesure sera accompagnée par la création d’un contresens cyclable sécurisé permettant de relier les aménagements cyclables existants et les nouveaux pôles de transports publics.

La décision en lien avec l’enquête publique, sera prise sous forme de préavis liant, dans le cadre de l’autorisation de construire n° DD 113'284.

Le dossier relatif au projet ci-dessus peut être consulté durant les 30 jours à compter de la présente publication – du 22 avril au 21 mai 2021 inclusivement :

- A la Ville de Lancy, au BAM, 39A, route du Grand-Lancy, sur rendez-vous, tél. 022 706 15.11.

La Ville de Lancy invite toutes les personnes concernées à faire par écrit, durant ce délai, les observations relatives au projet.

1ère publication FAO : 21 avril 2021

CIRCULATION

ROUTE DE SAINT-JULIEN / CHEMIN DE TREFLE-BLANC / ROUTE DE LA-CHAPELLE / ROUTE DES JEUNES

En raison de l’inauguration future des places de la gare « Lancy-Bachet », il convient de réglementer la charge maximale au-dessus des galeries techniques afin de garantir la stabilité des aménagements lors des interventions des véhicules d’entretien et des SIS.

Le dossier relatif au projet ci-dessus peut être consulté durant les 30 jours à compter de la présente publication – du 22 avril au 21 mai 2021 inclusivement :

- A l’Office cantonal des transports (OCT), 4, chemin des Olliquettes, sur demande auprès du standard, tél : 022.546.78.00.

- A la Ville de Lancy, au BAM, 39A, route du Grand-Lancy, sur demande auprès du standard, tél. 022 706 15.11.

La Ville de Lancy invite toutes les personnes concernées à faire par écrit, durant ce délai, les observations relatives au projet.

1ère publication FAO : 22 avril 2021

CIRCULATION

ROUTE DE CHANCY ET RAMPE QUIDORT

En raison d’une incohérence de la signalisation actuelle au carrefour constitué par l’intersection des voies de la route de Chancy, route de Saint-Georges et de la rampe Quidort, les entrées/sorties de localités sont déplacées de sorte à englober le carrefour dans la localité du « Petit-Lancy ».
Dès lors, il convient alors de réglementer la vitesse sur la route de Chancy (en aval dudit carrefour) et de la rampe Quidort au moyen de la signalisation nécessaire.

Le dossier relatif au projet ci-dessus peut être consulté durant les 30 jours à compter de la présente publication – du 2 juin au 1er juillet 2021 inclusivement :

A l’office cantonal des transports (OCT), 4, chemin des Olliquettes, (sur demande auprès du standard, tél : 022.546.78.00.
A la Ville de Lancy, au BAM, 39A, route du Grand-Lancy (sur demande auprès du standard, tél : 022 706 15 11.

L’office cantonal des transports invite toutes les personnes concernées à faire par écrit, durant ce délai, les observations relatives au projet.

1ère publication : 2 juin 2021

CIRCULATION

ROUTE DE SAINT-JULIEN / CHEMIN DE TREFLE-BLANC / ROUTE DE LA-CHAPELLE / ROUTE DES JEUNES

Le dossier relatif au projet ci-dessus peut être consulté durant les 30 jours à compter de la présente publication – du 22 avril au 21 mai 2021 inclusivement :

A l’Office cantonal des transports (OCT), 4, chemin des Olliquettes, sur demande auprès du standard, tél : 022.546.78.00.
A la Ville de Lancy, au BAM, 39A, route du Grand-Lancy, sur demande auprès du standard, tél. 022 706 15.11.

La Ville de Lancy invite toutes les personnes concernées à faire par écrit, durant ce délai, les observations relatives au projet.

1ère publication FAO : 22 avril 2021

CIRCULATION ET STATIONNEMENT
RAMPE DE PONT-ROUGE

Par son courriel du 5 juillet 2021 suite à la séance du 30 juin 2021 entre COGERIM, le propriétaire du fonds et l’office cantonal des transports (OCT), ces derniers nous demandent de réglementer la parcelle 4702 sise à Lancy, notamment en instaurant un sens de circulation à sens unique qui contourne le centre de formation de Pont-Rouge tout en interdisant la circulation au droit des accès piétons, ceci afin de protéger les élèves. Ce changement induit également de réglementer les places visiteurs aménagées aux abords des immeubles 4 à 4B Rampe du Pont-Rouge afin de les protéger des contrevenants.
Il convient dès lors, de réglementer ces prescriptions au moyen de la signalisation nécessaire.

Le dossier relatif au projet ci-dessus peut être consulté durant les 30 jours à compter de la présente publication – du 19 juillet au 17 août 2021 inclusivement :

A l’Office cantonal des transports (OCT), 4, chemin des Olliquettes, sur demande auprès du standard, tél : 022.546.78.00.
A la Ville de Lancy, au Service des Travaux, sur demande auprès du standard, tél. 022 706 15.11.

La Ville de Lancy invite toutes les personnes concernées à faire par écrit, durant ce délai, les observations relatives au projet.

1ère publication FAO : 19 juillet 2021

CIRCULATION AVENUE DES MORGINES/CHEMIN LOUIS-HUBERT

Dans le cadre de l’autorisation de construire n° DD 112142, en raison du projet de construction d’une nouvelle voie de desserte industrielle reliant le chemin Louis-Hubert et l’avenue des Morgines, il convient d’y réglementer la circulation au moyen de la signalisation nécessaire.
La décision en lien avec l’enquête publique sera prise sous forme de préavis liant dans le cadre de l’autorisation de construire n° DD 112142.

Le dossier relatif au projet ci-dessus peut être consulté durant les 30 jours à compter de la présente publication – du 28 septembre au 27 octobre 2021 inclusivement :

- A l’Office cantonal des transports (OCT), 4, chemin des Olliquettes, sur demande auprès du standard, tél : 022.546.78.00.

- A la Ville de Lancy, au BAM, 39A, route du Grand-Lancy, sur demande auprès du standard, tél. 022 706 15.11.

La Ville de Lancy invite toutes les personnes concernées à faire par écrit, durant ce délai, les observations relatives au projet.

1ère publication FAO : 28 septembre 2021

CHEMIN DE TREFLE-BLANC
RAPPORTS DE PRIORITE

Dans le cadre de l’aménagement du P+R provisoire de Trèfle-Blanc, la Fondation des parkings demande de réglementer les rapports de priorité à l’intérieur et en sortie dudit parking. Il convient dès lors, d’y réglementer la circulation au moyen de la signalisation nécessaire.

Le dossier relatif au projet ci-dessus peut être consulté durant les 30 jours à compter de la présente publication – du 2 décembre au 31 décembre 2021 inclusivement :

- A l’Office cantonal des transports (OCT), 4, chemin des Olliquettes, sur demande auprès du standard, tél : 022.546.78.00.

- A la Ville de Lancy, au BAM, 39A, route du Grand-Lancy, sur demande auprès du standard, tél. 022 706 15.11.

La Ville de Lancy invite toutes les personnes concernées à faire par écrit, durant ce délai, les observations relatives au projet.

1ère publication FAO : 2.12.2021

STATIONNEMENT CHEMIN DU BAC 13

Dans le cadre de l’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique au chemin du Bac n° 13 (stade de Lancy-Florimont), il convient de réglementer la place de stationnement associée au moyen de la signalisation nécessaire.

La décision en lien avec l’enquête publique, sera prise sous forme de préavis liant dans le cadre de l’autorisation de construire n° DD 316'531.

Le dossier relatif au projet ci-dessus peut être consulté durant les 30 jours à compter de la présente publication – du 19 janvier au 17 février 2022 inclusivement :

- A l’Office cantonal des transports (OCT), 4, chemin des Olliquettes, sur demande auprès du standard, tél : 022.546.78.00.

- A la Ville de Lancy, au BAM, 39A, route du Grand-Lancy, sur demande auprès du standard, tél. 022 706 15.11.

La Ville de Lancy invite toutes les personnes concernées à faire par écrit, durant ce délai, les observations relatives au projet.

1ère publication FAO : 19 janvier 2022

RAPPORTS DE PRIORITE RAMPE QUIDORT / CHEMIN DE SURVILLE / CHEMIN DE GAIMONT

Dans le cadre de l’autorisation de construire DD 113'909, une rampe de parking est aménagée pour déboucher sur la rampe Quidort. Il convient dès lors de réglementer les rapports de priorité au débouché de ce parking par un signal « STOP » pour les usagers en sortant.
En surface, dans le nouveau quartier de Surville, il convient de réglementer la circulation et le stationnement aux abords de la future tour, notamment le chemin de Gaimont.

Le dossier relatif au projet ci-dessus peut être consulté durant les 30 jours à compter de la présente publication – du 17 janvier au 15 février 2022 inclusivement :

- A l’Office cantonal des transports (OCT), 4, chemin des Olliquettes, sur demande auprès du standard, tél : 022.546.78.00.

- A la Ville de Lancy, au BAM, 39A, route du Grand-Lancy, sur demande auprès du standard, tél. 022 706 15.11.

La Ville de Lancy invite toutes les personnes concernées à faire par écrit, durant ce délai, les observations relatives au projet.

1ère publication FAO : 17 janvier 2022

Pour :

S-0175966.1   Poste de transformation Pontets 33 N° 2050
                         - Construction d’un nouveau poste réseau, sur la parcelle N° 2213 Coordonnées : 2498550 / 1114407
L-0146369.3   Ligne souterraine 18 kV entre les postes Pontets 33 N° 2050et Petit Voirets N° 787
                         - Prolongation de la liaison existante afin de raccorder le nouveau PT Pontets 33 N° 2050
L-0232447.1   Ligne souterraine 18 kV entre les postes Pontets 33 N° 2050 et Pontets N° 668
                         - Alimentation 18 kV du nouveau poste Pontets 33 N° 2050

Les demandes d’approbation des plans susmentionnées ont été soumises à l’Inspection fédérale des installations à courant fort ESTI par Services industriels de Genève, Chemin du Château-Bloch 2, 1219 Le Lignon.

Les dossiers seront mis à l’enquête du lundi 07 mars 2022 jusqu’au mercredi 06 avril 2022 dans la commune de Lancy, et pourront être consultés au BAM, 39A, route du Grand-Lancy, sur demande auprès du standard, tél. 022 706 15.11.

La mise à l’enquête publique entraîne, selon les art. 42-44 de la loi fédérale sur l’expropriation (LEx ; RS 711), le ban d’expropriation. Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).

Pendant le délai de mise à l’enquête, quiconque a qualité de partie en vertu de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA ; RS 172.021) peut faire opposition auprès de l’Inspection fédérale des installations à courant fort ESTI, Route de la Pâla 100, 1630 Bulle. Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Pendant ce même délai, quiconque a qualité de partie en vertu de la LEx peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête, à savoir, pour l’essentiel :

a.   les oppositions à l’expropriation ;
b.   les demandes fondées sur les art. 7 à 10 LEx ;
c.   les demandes de réparation en nature (art. 18 LEx) ;
d.   les demandes d’extension de l’expropriation (art. 12 LEx) ;
e.   les demandes d’indemnité d’expropriation.

Les locataires et les fermiers, ainsi que les bénéficiaires de servitudes et de droits personnels annotés, sont également tenus de produire leurs prétentions dans le délai d’opposition prévu. Sont exceptés les droits de gage et les charges foncières grevant un immeuble dont l’expropriation est requise, ainsi que les droits d’usufruit, sauf pour le dommage que l’usufruitier prétend subir du fait de la privation de la chose soumise à son droit.

Inspection fédérale des installations à courant fort Projets
Route de la Pâla 100 1630 Bulle

Observation :

Lors de la publication, il faut tenir compte des féries (art. 22a PA), à savoir :
a.   du 7e jour avant Pâques au 7e jour après Pâques inclusivement ;
b.   du 15 juillet au 15 août inclusivement ;
c.   du 18 décembre au 2 janvier inclusivement.

CIRCULATION ET STATIONNEMENT PLACE DE PONT-ROUGE, CHEMIN DE MERINOS, ROUTE DU GRAND-LANCY

Dans le cadre de la mise en service de la place de Pont-Rouge, il convient d’y réglementer la circulation et le stationnement au moyen de la signalisation nécessaire.

Le dossier relatif au projet ci-dessus peut être consulté durant les 30 jours à compter de la présente publication – du 18 mars au 20 avril inclusivement :

- A l’Office cantonal des transports (OCT), 4, chemin des Olliquettes, sur demande auprès du standard, tél : 022.546.78.00.

- A la Ville de Lancy, au BAM, 39A, route du Grand-Lancy, sur demande auprès du standard, tél. 022 706 15.11.

La Ville de Lancy invite toutes les personnes concernées à faire par écrit, durant ce délai, les observations relatives au projet.

1ère publication FAO : 18 mars 2022

CIRCULATION ET STATIONNEMENT CHEMIN DES SEMAILLES 19, 19A ET 19B

Par son courriel du 30 mars 2022, la régie du Rhône SA, représentant les propriétaires des parcelles 5468 et 5469 sises à Lancy (anciennement 5301 et 5302), nous demande de protéger leurs fonds envers les véhicules non-visiteurs des immeubles.

Il convient, dès lors, de réglementer l’aire de circulation et les places de stationnement au moyen de la signalisation nécessaire.

Le dossier relatif au projet ci-dessus peut être consulté durant les 30 jours à compter de la présente publication – du 3 mai 2022 au 1er juin 2022 inclusivement:

- A l’office cantonal des transports (OCT), 4, chemin des Olliquettes, (sur rendez-vous du lundi au vendredi de 10h30 à 12h00 et de 14h00 à 15h00) 022 546 78 00.

- A la Ville de Lancy, au BAM, 39A, route du Grand-Lancy (heures d’ouverture : lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 – le mardi jusqu’à 18h00) Tel. 022 706 15 11.

L’office cantonal des transports invite toutes les personnes concernées à faire par écrit, durant ce délai, les observations relatives au projet.

1ère publication : 3 mai 2022

STATIONNEMENT 74, AV. EUGENE-LANCE

Par son courriel du 30 mars 2022, la Ville de Lancy a demandé à L’Office cantonal des transports de protéger sur sa parcelle 2910, l’aire de circulation qui longe les n° 74-80 de l’avenue Eugène-Lance, envers le stationnement et les arrêts qui mettent en péril la circulation des véhicules d’urgence et d’entretien.

Il convient, dès lors, de protéger le fond au moyen d’une signalisation « Interdiction de s’arrêter » (2.49 OSR)

Le dossier relatif au projet ci-dessus peut être consulté durant les 30 jours à compter de la présente publication – du 31 mai 2022 au 29 juin 2022 inclusivement :

- A l’office cantonal des transports (OCT), 4, chemin des Olliquettes, (sur rendez-vous du lundi au vendredi de 10h30 à 12h00 et de 14h00 à 15h00) 022 546 78 00.

L’office cantonal des transports invite toutes les personnes concernées à faire par écrit, durant ce délai, les observations relatives au projet.

1ère publication : 31 mai 2022

CIRCULATION A L’AVENUE DES GRANDES-COMMUNES

A l’avenue des Grandes-Communes, il convient de réglementer les rapports de priorité à la sortie du parking du concessionnaire AMAG Petit-Lancy. Les véhicules qui sortent du parking débouchant sur l’avenue des Grandes-Communes doivent céder la priorité à ceux déjà engagés et circulant sur cette dernière. Il convient dès lors de réglementer cette prescription au moyen de la signalisation nécessaire.

Le dossier relatif au projet ci-dessus peut être consulté durant les 30 jours à compter de la présente publication – du 14 juin 2022 au 13 juillet 2022 inclusivement :

- A l’office cantonal des transports (OCT), 4, chemin des Olliquettes, (sur demande auprès du standard, tél : 022 546 78 00.

- A la Ville de Lancy, au BAM, 39A, route du Grand-Lancy (sur demande auprès du standard, tél : 022 706 15 11.

L’office cantonal des transports invite toutes les personnes concernées à faire par écrit, durant ce délai, les observations relatives au projet.

1ère publication : 14 juin 2022

CIRCULATION AU CHEMIN DANIEL-IHLY 15-21

Par son courriel du 10 juin 2022, la Fondation des parkings représentant les propriétaires du fonds, nous demande de réglementer les places aménagées au chemin Daniel-Ihly 15-21, et accessibles depuis le chemin du Crédo, en parcage contre paiement.
Il convient dès lors, de réglementer cette prescription au moyen de la signalisation nécessaire.

Le dossier relatif au projet ci-dessus peut être consulté durant les 30 jours à compter de la présente publication – du 21 juin 2022 au 20 juillet 2022 inclusivement :

A l’office cantonal des transports (OCT), 4, chemin des Olliquettes, (sur demande auprès du standard, tél : 022 546 78 00.
A la Ville de Lancy, au BAM, 39A, route du Grand-Lancy (sur demande auprès du standard, tél : 022 706 15 11.

L’office cantonal des transports invite toutes les personnes concernées à faire par écrit, durant ce délai, les observations relatives au projet.

1ère publication : 21 juin 2022

REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT – CH. DANIEL-IHLY 3, 3A, 7, 9, 11

Dans le cadre de l’autorisation de construire DD 114'068, au ch. Daniel-Ihly, des places destinées aux visiteurs des immeubles sis ch. Daniel-Ihly 3, 3A, 7, 9 et 11 sont aménagées. Il convient dès lors de réglementer ces places au moyen de la signalisation nécessaire.
La décision en lien avec l’enquête publique sera prise sous forme de préavis liant dans le cadre de l’autorisation de construire n° DD 114'068.

Le dossier relatif au projet ci-dessus peut être consulté durant les 30 jours à compter de la présente publication – du 11 août 2022 au 9 septembre 2022 inclusivement :

A l’office cantonal des transports (OCT), 4, chemin des Olliquettes, (sur demande auprès du standard, tél : 022 546 78 00).
A la Ville de Lancy, au BAM, 39A, route du Grand-Lancy (sur demande auprès du standard, tél : 022 706 15 11).

L’office cantonal des transports invite toutes les personnes concernées à faire par écrit, durant ce délai, les observations relatives au projet.

1ère publication : 11 août 2022

STATIONNEMENT AU CHEMIN DE COMPOSTELLE

Suite à la mise à l’essai concluante d’une place de stationnement destinée aux véhicules Mobility au chemin de Compostelle, Mobility, avec l’accord de la Compagnie Financière de Promotion Immobilière (gestionnaire du fond concerné), nous demande de pérenniser cette réglementation.
Il convient, dès lors, d’y réglementer le stationnement au moyen de la réglementation nécessaire.

Le dossier relatif au projet ci-dessus peut être consulté durant les 30 jours à compter de la présente publication – du 23 août 2022 au 21 septembre 2022 inclusivement :

A l’office cantonal des transports (OCT), 4, chemin des Olliquettes, (sur demande auprès du standard, tél : 022 546 78 00.
A la Ville de Lancy, au BAM, 39A, route du Grand-Lancy (sur demande auprès du standard, tél : 022 706 15 11.

L’office cantonal des transports invite toutes les personnes concernées à faire par écrit, durant ce délai, les observations relatives au projet.

1ère publication : 23 août 2022

CIRCULATION ET STATIONNEMENT CH. EMILE-PAQUIN

Par son courrier du 11 juillet 2022, la régie Gérard BAEZNER & Cie SA demande de réglementer les places aménagées sur la parcelle 5012 à Lancy et destinées aux visiteurs des immeubles sis ch. Emile-Paquin 2-4-6.
Il convient, dès lors, de réglementer l’aire de circulation desdites places au moyen de la signalisation nécessaire.

Le dossier relatif au projet ci-dessus peut être consulté durant les 30 jours à compter de la présente publication – du 22 août 2022 au 20 septembre 2022 inclusivement :

A l’office cantonal des transports (OCT), 4, chemin des Olliquettes, (sur demande auprès du standard, tél : 022 546 78 00).
A la Ville de Lancy, au BAM, 39A, route du Grand-Lancy (sur demande auprès du standard, tél : 022 706 15 11).

L’office cantonal des transports invite toutes les personnes concernées à faire par écrit, durant ce délai, les observations relatives au projet.

1ère publication : 22 août 2022

CIRCULATION CHEMIN GERARD-DE-TERNIER

En raison de l'aménagement d'une barrière et de la construction de jardins familiaux au chemin Gérard-De-TERNIER à Lancy, il convient de réglementer l'accès au moyen de la signalisation nécessaire.
La décision en lien avec l'enquête publique, sera prise sous forme de préavis liant dans le cadre de l'autorisation de construire n° DD 113'569.

Le dossier relatif au projet ci-dessus peut être consulté durant les 30 jours à compter de la présente publication – du 2 novembre 2022 au 1er décembre 2022 inclusivement :

A l’office cantonal des transports (OCT), 4, chemin des Olliquettes, (sur demande auprès du standard, tél : 022 546 78 00).
A la Ville de Lancy, au BAM, 39A, route du Grand-Lancy (sur demande auprès du standard, tél : 022 706 15 11).

L’office cantonal des transports invite toutes les personnes concernées à faire par écrit, durant ce délai, les observations relatives au projet.

1ère publication : 2 novembre 2022

STATIONNEMENT CHEMIN DANIEL-ILHY

Par son courrier du 6 septembre 2022, la régie Pilet & Renaud SA, représentant les copropriétaires des immeubles du chemin Daniel-Ihly 8 à 18 (chiffres pairs) à Lancy, nous demande de réglementer les places visiteurs des immeubles précités afin de les protéger envers les véhicules indérisés.

Il convient, dès lors, de réglementer lesdites places, au moyen de la signalisation nécessaire.

Le dossier relatif au projet ci-dessus peut être consulté durant les 30 jours à compter de la présente publication – du 18 novembre 2022 au 17 décembre 2022 inclusivement :

A l’office cantonal des transports (OCT), 4, chemin des Olliquettes, (sur demande auprès du standard, tél : 022 546 78 00).
A la Ville de Lancy, au BAM, 39A, route du Grand-Lancy (sur demande auprès du standard, tél : 022 706 15 11).

L’office cantonal des transports invite toutes les personnes concernées à faire par écrit, durant ce délai, les observations relatives au projet.

1ère publication : 18 novembre 2022

Mise à l’enquête publique
Projet d'installation radio mobile du tunnel

Communes : Genève, Vernier, Meyrin, Lancy
Requérant : lnTunnelCom {Swisscom SA)

Lieux : Lausanne - Genève-Aéroport (ligne 150), Genève-St-Jean - La Plaine (ligne 151), Genève-St-Jean - Genève-Eaux-Vives (ligne 152) et Genève-St-Jean - Genève-La-Praille (ligne 153)

Objet : Afin de garantir une couverture optimale de la ligne en téléphonie mobile dans les secteurs mentionnés en titre, il est nécessaire de renouveler le système de l'installation radio des tunnels. Sont concernés les installations de Swisscom, Salt, Sunrise et des CFF (GSMR). Le projet de radio tunnel concerne treize emplacements d'antennes.

Pour les détails, il sera renvoyé aux plans mis à l'enquête publique pour consultation.

Procédure : La procédure d'approbation des plans est régie par la loi fédérale sur la procédure administrative (PA ; RS 172.021), pour autant que la loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 7 42.101) n'en dispose pas autrement. L'autorité unique de la procédure d'approbation des plans est l'OFT.

Mise à l'enquête : L'enquête publique se déroulera du 29 novembre 2022 au 13 janvier 2023 (inclus). Durant cette période, les dossiers respectifs à chaque commune pourront être consultés aux endroits suivants :

Dossiers Lancy : A la Ville de Lancy, au BAM, 39A, route du Grand-Lancy (sur demande auprès du standard, tél : 022 706 15 11). Uniquement les dossiers pour la ville de Lancy.

L'intégralité des dossiers sera disponible à la consultation au lieu suivant :

Office cantonal des transports : chemin des Olliquettes 4 - 1213 Petit-Lancy
Sur rendez-vous uniquement au 022 546 78 00, de 8h30 à 11 h30 et de 14h30 à 16h30, du lundi au vendredi sauf jours fériés.

Oppositions : Quiconque a qualité de partie en vertu de la PA peut faire opposition auprès de l'autorité chargée de l'approbation des plans pendant le délai de mise à l'enquête.

Quiconque a qualité de partie en vertu de la Loi fédérale sur l'expropriation (LEx ; RS 711)
peut faire valoir toutes les demandes visées à l'art. 33 LEx pendant le délai de mise à
l'enquête (oppositions à l'expropriation ; demandes selon les art. 7 à 10 LEx ; demande de réparation en nature selon l'art. 18 LEx ; demande d'extension de l'expropriation selon l'art. 12 LEx ; demandes sur le montant de l'indemnité selon l'art. 16 et 17 LEx).

Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l'enquête (date selon timbre postal} à l'Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations 1, 3003 Berne. Toute personne qui n'a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l'autorité chargée de l'approbation des plans, mais au plus tard à l'expiration du délai de mise à l'enquête (art. 18c al. 2 LCdF).

LANCY/ « LES FRAISIERS »
Projet d'abrogation du plan localisé de quartier N° 28471-543

En application de l'article 5A alinéa 2 de la loi générale sur les zones de développement, du 29 juin 1957, la commune de Lancy a transmis au Conseil d'Etat le projet d'abrogation du plan localisé de quartier N° 28471-543, accompagné de son exposé des motifs, situé entre le chemin des Fraisiers et le chemin des Voirets, sur le territoire de la commune de Lancy.

Ce projet est déposé :

au département du territoire, office de l'urbanisme, 5, rue David-Dufour, 5ème étage (heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h. à 12h. et de 14h. à 16h.) tél. 022 546 73 00 et sur internet à l'adresse suivante: https:/lwww.ge.ch/c/plans-en-consultation;
à la Ville de Lancy, au BAM, 39A, route du Grand-Lancy (sur demande auprès du standard, tél : 022 706 15 11).

où il peut être consulté du 1er décembre 2022 au 7 janvier 2023 inclusivement.

Le projet de modification des limites de zones N° 30227-543 concernant le même secteur est mis à l'enquête publique simultanément.

Les observations relatives à ce projet doivent être adressées, par écrit, durant ce délai, au :

Département du territoire
Office de l'urbanisme -direction du développement urbain région Rhône-Ouest
Case postale 224
1211 Genève 8

Publication FAO : 1er décembre 2022

Le conseiller d'Etat chargé du département du territoire

Antonio HODGERS

LANCY/ « LES FRAISIERS »

(Création d'une zone sportive)

Plan N° 30227-543

En application de l'article 15A alinéa 4 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, du 4 juin 1987 (LaLAT), la commune de Lancy a transmis au Conseil d'Etat un avant-projet de loi modifiant les limites de zones selon plan N° 30227-543, tendant à la création d'une zone sportive située au lieu-dit « les Fraisiers ».

Le projet est déposé :

au département du territoire, office de l'urbanisme, 5, rue David-Dufour, 5ème étage (heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h. à 12h. et de 14h. à 16h.) Tél. 022 546 73 00 et sur internet à l'adresse suivante : https:/lwww.ge.ch/clplans-en-consultation;
à la Ville de Lancy, au BAM, 39A, route du Grand-Lancy (sur demande auprès du standard, tél : 022 706 15 11).

où il peut être consulté du 1er décembre 2022 au 7 janvier 2023 inclusivement.

Le projet d'abrogation du plan localisé de quartier N° 28471-543 concernant le même secteur est mis à l'enquête publique simultanément.

Les observations relatives à ce projet doivent être adressées, par écrit, durant ce délai, au :

Département du territoire

Office de l'urbanisme - direction du développement urbain région Rhône-Ouest

Case postale 224

1211 Genève 8

Publication FAO : 1^er décembre 2022

Le conseiller d'Etat chargé du département du territoire

Antonio HODGERS

En application de :

l'article 17 alinéa 2 let. f, règlement d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses (L 5 05.01 - RCI);
l'article 14 alinéa 1 let. a, loi sur les constructions et les installations diverses (L 5 05 - LCI) ;

Concernant la demande d'autorisation de construire :

DD 316032/1

Requérant-e principal-e: Swisscom (Suisse) SA C/O invoice center.

Mandataire: Swisscom (Suisse) SA - M Sébastien Jetzer - Esplanade de Pont-Rouge 4-6 - 1212 Grand-Lancy.

Propriétaire: Plusieurs propriétaires sont définis sur ce dossier.

Adresse: Chemin des Pâquerettes 1D - 1212 Grand-Lancy

Consultation et observations :

Le dossier et les plans relatifs à la demande susmentionnée peuvent être consultés pendant le délai de 30 jours dès la première publication dans la Feuille d'Avis Officielle soit jusqu'au 10.01.2023 :

Au département du territoire, Office des autorisations de construire, 5, rue David Dufour, 1205 Genève
A Lancy, au BAM, 39A, route du Grand-Lancy, 1212 Grand-Lancy

Pendant ce délai, les tiers intéressés peuvent adresser leurs observations éventuelles à la mairie ou au département du territoire, Office des autorisations de construire, Rue David Dufour 5, 1211 Genève 8.

En application de :

- l'article 17 alinéa 2 let. f, règlement d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses (L 5 05.01 - RCI);
- l'article 14 alinéa 1 let. a, loi sur les constructions et les installations diverses (L 5 05 - LCI);

Concernant la demande d'autorisation de construire :

Dossier n° : DD/316241/1
Requérant(e) principal(e) :   Mandataire :              Propriétaire(s) :
SWISSCOM (SUISSE) SA   SWISSCOM (SUISSE) SA       Swiss Prime Site Immobilien AG
c/o Invoice Center   M Sébstien Jetzer
Esplanade de Pont-Rouge, 4-6
Case postale 401   CH-1212 Grand-Lancy
CH-8901 Urdorf
Parcelle(s):   Zone(s) d'affectation :
Lancy (n° 611)   D3-5
Adresse(s) de l'objet :   Description de l'objet :
Route de Chancy, 59 - 1213 Lancy   Modification d'une installation de communication mobile /
LACS

Consultation et observations :

Au département du territoire, Office des autorisations de construire, 5, rue David Dufour, 1205 Genève
A Lancy, au BAM, 39A, route du Grand-Lancy, 1212 Grand-Lancy

En application de :

Concernant la demande d'autorisation de construire :

Dossier n° : DD/317604/1
Requérant(e) principal(e) :   Mandataire :              Propriétaire(s) :
Salt Mobile SA   TM Concept SA             CAISSE DE PREVOYANCE DES
M Alex Tatar   M Antonin Simond            FONCTIONNAIRES DE POLICE ET DES
Rue de Caudray, 4   Route de la Chocolatière, 26      ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES
CH-1020 Renens   CH-1026 Echandens
Parcelle(s):   Zone(s) d'affectation :
Lancy (n° 3188)   D3-5
Adresse(s) de l'objet :   Description de l'objet :
Route de Chancy, 10 - 1213 Lancy   Changement des antennes et modification d'une station de
   base de téléphonie mobile / GE 2242A

Consultation et observations :

Au département du territoire, Office des autorisations de construire, 5, rue David Dufour, 1205 Genève
A Lancy, au BAM, 39A, route du Grand-Lancy, 1212 Grand-Lancy

En application de :

Concernant la demande d'autorisation de construire :

Dossier n° : DD/317928/1
Requérant(e) principal(e) :   Mandataire :   Propriétaire(s) :
Swisscom (Suisse) SA   Axians Suisse SA   SWISS LIFE SA
M Marco Corvaglia   M Mickael CAROFF
Esplanade de Pont-Rouge, 6   Route de Vernier , 138
CH-1212 Grand-Lancy   CH-1214 Vernier
Parcelle(s):       Zone(s) d'affectation :
Lancy (n° 2608)       D3-5, V
Adresse(s) de l'objet :       Description de l'objet :
Chemin des Fraisiers, 11 - 1212 Lancy       Installation d'une nouvelle station pour téléphonie mobile /
       LFRI

Consultation et observations :

Au département du territoire, Office des autorisations de construire, 5, rue David Dufour, 1205 Genève
A Lancy, au BAM, 39A, route du Grand-Lancy, 1212 Grand-Lancy

En application de :

Concernant la demande d'autorisation de construire :

Dossier n° : DD/319328/1
Requérant(e) principal(e) :   Mandataire :              Propriétaire(s) :
Swisscom (Suisse) SA   SWISSCOM (Suisse) SA        COMMUNE DE LANCY
M Elric Dumontier   Esplanade de Pont-Rouge, 4-6
Invoice Center   CH-1212 Grand-Lancy
Alte Tiefenaustrasse, 6
CH-3050 Bern
Parcelle(s):   Zone(s) d'affectation :
Lancy (n° 2251)   4B
Adresse(s) de l'objet :   Description de l'objet :
Route du Grand-Lancy, 64 - 1212 Lancy   Adaptation d'une station de communication mobile aux
technologies (3G-4G-5G) pour le compte de Swisscom
(Suisse) SA / GFER

Consultation et observations :

Au département du territoire, Office des autorisations de construire, 5, rue David Dufour, 1205 Genève
A Lancy, au BAM, 39A, route du Grand-Lancy, 1212 Grand-Lancy

En application de :

Concernant la demande d'autorisation de construire :

Dossier n° : DD/319506/1
Requérant(e) principal(e) :   Mandataire :              Propriétaire(s) :
Swisscom (Suisse) SA   Axians (Suisse) SA           M Philippe Vasas
M Marco Corvaglia   M Raphael DILLMANN
Esplanade de Pont-Rouge, 6   En Budron , H8
CH-1212 Grand-Lancy   CH-1052 Le Mont-sur-Lausanne
Parcelle(s):   Zone(s) d'affectation :
Lancy (n° 3637)   D3-5
Adresse(s) de l'objet :   Description de l'objet :
Chemin des Mésanges, 6 - 1212 Lancy   Construction d'une nouvelle station de communication mobile /
LGBT

Consultation et observations :

Au département du territoire, Office des autorisations de construire, 5, rue David Dufour, 1205 Genève
A Lancy, au BAM, 39A, route du Grand-Lancy, 1212 Grand-Lancy

En application de :

l'article 17 alinéa 2 let. f, règlement d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses (L 5 05.01 - RCI);
l'article 14 alinéa 1 let. a, loi sur les constructions et les installations diverses (L 5 05 - LCI);

Concernant la demande d'autorisation de construire :

Dossier n° : DD/321448/1

Requérant(e) principal(e) :

Mandataire :

Propriétaire(s) :

SWISSCOM (SUISSE) SA

Axians Suisse SA

Mme Laurence Liberman

Invoice Center

M Mickael CAROFF

Alte Tiefenaustrasse, 6

Route de Vernier, 138

CH-3050 Berne

CH-1214 Vernier

Parcelle(s):

Zone(s) d'affectation :

Lancy (n° 4359)

D3-5, 5

Adresse(s) de l'objet :

Description de l'objet :

Rue des Bossons, 78 - 1213 Lancy

Construction d'une nouvelle installation de communication

mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA. / ONBA

Consultation et observations :

Au département du territoire, Office des autorisations de construire, 5, rue David Dufour, 1205 Genève
A Lancy, au BAM, 39A, route du Grand-Lancy, 1212 Grand-Lancy

Ville de Lancy

Salima Moyard

Maire

CIRCULATION ROUTE DU GRAND-LANCY

La route du Grand-Lancy, sur son tronçon compris entre l’avenue Eugène-Lance et l’accès des Ports-Francs fait l’objet d’un arrêté de circulation interdisant la circulation des poids-lourds (>3,5t).
Cette interdiction ne se justifie plus techniquement et est en contradiction avec la hiérarchie du réseau routier, ainsi que la desserte en PL nécessaire des nouveaux quartiers adjacents.
Il convient, dès lors, d’abroger cette interdiction et déposer la signalisation y relative.
En raison du passage inférieur CFF Pont-Rouge, il convient cependant d’interdire la circulation des véhicules excédant une hauteur de 3.80 m de manière avancée aux entrées du tronçon précité.

Le dossier relatif au projet ci-dessus peut être consulté durant les 30 jours à compter de la présente publication – du 20 janvier 2023 au 18 février 2023 inclusivement :

A l’office cantonal des transports (OCT), 4, chemin des Olliquettes, (sur demande auprès du standard, tél : 022 546 78 00).
A la Ville de Lancy, au BAM, 39A, route du Grand-Lancy (sur demande auprès du standard, tél : 022 706 15 11).

L’office cantonal des transports invite toutes les personnes concernées à faire par écrit, durant ce délai, les observations relatives au projet.

1ère publication : 20 janvier 2023

CIRCULATION ET STATIONNEMENT CHEMIN DE L’ADRET

Par son courriel du 28 novembre 2022, la régie Burger représentant les copropriétaires de la parcelle 5292 au chemin de l’Adret, nous demande de réglementer le fonds afin d’y interdire la circulation et stationnement sauvage à l’exception des services d’urgences (SIS) et des services de déménagement. Il convient, dès lors, de réglementer ces prescriptions au moyen de la signalisation nécessaire.

Le dossier relatif au projet ci-dessus peut être consulté durant les 30 jours à compter de la présente publication – du 27 janvier 2023 au 26 février 2023 inclusivement :

A l’office cantonal des transports (OCT), 4, chemin des Olliquettes, (sur demande auprès du standard, tél : 022 546 78 00).A la Ville de Lancy, au BAM, 39A, route du Grand-Lancy (sur demande auprès du standard, tél : 022 706 15 11).

L’office cantonal des transports invite toutes les personnes concernées à faire par écrit, durant ce délai, les observations relatives au projet.

1ère publication : 27 janvier 2023

CIRCULATION A LANCY

Suite à l’ajout d’une traversée cyclable au projet d’amélioration et sécurisation des cheminements piétons et cyclables aux abords du carrefour à sens giratoire du stade de Genève entre la route des Jeunes et l’avenue Vibert.

Il convient d’y réglementer la circulation au moyen des nouvelles signalisations nécessaires.
La décision en lien avec l’enquête publique sera prise sous forme de préavis liant dans le cadre de l’autorisation de construire complémentaire. (DD n° 113 298/2)
Le dossier relatif au projet ci-dessus peut être consulté durant les 30 jours à compter de la présente publication – du 8 février 2023 au 2 mars 2023 inclusivement :

A l’office cantonal des transports (OCT), 4, chemin des Olliquettes, (sur demande auprès du standard, tél : 022 546 78 00).
A la Ville de Lancy, au BAM, 39A, route du Grand-Lancy (sur demande auprès du standard, tél : 022 706 15 11).

L’office cantonal des transports invite toutes les personnes concernées à faire par écrit, durant ce délai, les observations relatives au projet.

1ère publication : 08.02.2023

Communes : Genève et Vernier pour la réalisation de l'ouvrage, Lancy et Meyrin pour les installations de chantier.
Requérant : Chemins de fer fédéraux suisses SA (CFF)
Lieux : Ligne 151 Genève St-Jean - La Plaine Frontière, km 61.681 - km 62.987
Objet : Installation d'un chemin de fuite avec main courante dans le tunnel et création d'un escalier de secours à la sortie du tunnel côté Châtelaine. Pour les détails, il sera renvoyé aux plans mis à l'enquête publique pour consultation.
Procédure : La procédure d'approbation des plans est régie par la loi fédérale sur la procédure administrative (PA ; RS 172.021), pour autant que la loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF ; RS 7 42.101) n'en dispose pas autrement. L'autorité unique de la procédure d'approbation des plans est l'Office fédéral des transports (OFT).
Mise à l'enquête : L'enquête publique se déroulera du 15 mars au 28 avril 2023 (inclus). Durant cette période, le dossier pourra être consulté aux endroits suivants :

Ville de Genève - service de l'aménagement, du génie civil et de la mobilité : rue

François-Dussaud 10 - 1227 Les Acacias.
Sur rendez-vous uniquement au 022 418 21 00, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, du lundi au vendredi sauf jours fériés.

Mairie de Vernier : rue du Village 9 - 1214 Vernier

Aux heures d'ouvertures de la mairie
Uniquement les dossiers pour la ville de Vernier.

Mairie de Meyrin. : rue des Boudines 2 - 1217 Meyrin

Aux heures d'ouverture de la mairie
Uniquement les dossiers pour la ville de Meyrin.

Mairie de Lancy : route du Grand-Lancy 41 - 1212 Grand-Lancy

Aux heures d'ouverture de la mairie sur rendez-vous auprès du standard, tél : 022.706.15.11
Uniquement les dossiers pour la ville de Lancy.

Office cantonal des transports : chemin des Olliquettes 4 - 1213 Petit-Lancy

Sur rendez-vous uniquement au 022 546 78 00, de 8h30 à 11 h30 et de 14h30 à 16h30, du lundi au vendredi sauf jours fériés.

Piquetage : Avant la mise à l'enquête de la demande, l'entreprise ferroviaire doit le cas échéant marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l'ouvrage projeté (y. c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).
Oppositions : Quiconque a qualité de partie en vertu de la PA peut faire opposition auprès de l'autorité chargée de l'approbation des plans pendant le délai de mise à l'enquête.

Quiconque a qualité de partie en vertu de la Loi fédérale sur l'expropriation (LEx ; RS 711) peut faire valoir toutes les demandes visées à l'art. 33 LEx pendant le délai de mise à l'enquête (oppositions à l'expropriation ; demandes selon les art. 7 à 10 LEx ; demande de réparation en nature selon l'art. 18 LEx ; demande d'extension de l'expropriation selon l'art. 12 LEx ; demandes sur le montant de l'indemnité selon l'art. 16 et 17 LEx).

Si l'expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d'en informer, sitôt après réception de l'avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d'aviser l'expropriant de l'existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx}.
Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l'enquête (date selon timbre postal} à l'Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations 1, 3003 Berne. Toute personne qui n'a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

CIRCULATION ET STATIONNEMENT A LANCY

Par son courriel du 2 mars 2023, la Fondation des Exercices de l’Arquebuse et de la Navigation nous demande de protéger son fonds contre les véhicules indésirés pendulaires.
Il convient dès lors d’interdire la circulation et le stationnement des véhicules qui ne sont pas usagers du stand de tir ou clients du restaurant.
Ces prescriptions seront réglementées au moyen de la signalisation nécessaire.

Ce dossier relatif au projet ci-dessus peut être consulté durant les 30 jours à compter de la présente publication – du 20 avril 2023 au 19 mai 2023 inclusivement :

A l’office cantonal des transports (OCT), 4, chemin des Olliquettes, (sur demande auprès du standard, tél : 022 546 78 00).
A la Ville de Lancy, au BAM, 39A, route du Grand-Lancy (sur demande auprès du standard, tél : 022 706 15 11).

L’office cantonal des transports invite toutes les personnes concernées à faire par écrit, durant ce délai, les observations relatives au projet.

1ère publication : 20.04.2023

En application de :

Concernant la demande d'autorisation de construire :

Dossier n° : DD/326234/1 - RE
Requérant(e) principal(e) :   Mandataire :             Propriétaire(s) :
Sunrise Sàrl   Axians Suisse SA           Plusieurs propriétaires sont définis sur ce
c/o Kreditorenbuchhaltung   Mme Jovana MILOVANOVIC     dossier
Thurgauerstrasse, 101B   En Budron , H10
CH-8152 Glattpark (Opfikon)   CH-1052 Le Mont-sur-Lausanne
Parcelle(s) :                                               Zone(s) d'affectation :
Lancy (n° 2606)                                                   D3-5
Adresse(s) de l'objet :   Description de l'objet :
Chemin des Fraisiers, 15 - 1212 Lancy   Nouvelle station de base pour téléphonie mobile (3G-4G-5G) /
   GE489-1

Consultation et observations :

Le dossier et les plans relatifs à la demande susmentionnée peuvent être consultés pendant le délai de 30 jours, dès la première publication dans la Feuille d’Avis Officielle soit jusqu’au 21.06.2023 :

Au département du territoire, Office des autorisations de construire, 5, rue David Dufour, 1205 Genève
A Lancy, au BAM, 39A, route du Grand-Lancy, 1212 Grand-Lancy

Pendant ce délai, les tiers intéressés peuvent adresser leurs observations éventuelles à la mairie ou au département du territoire, Office des autorisations de construire.

RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT – PLACE POSTE
RUE DES BOSSONS

A la rue des Bossons 78bis, l’aire de livraison aménagée et destinée aux services de la Poste est souvent occupée par des véhicules non autorisés.
Il convient, dès lors, de réglementer cette aire au moyen de la signalisation nécessaire.

Ce dossier relatif au projet ci-dessus peut être consulté durant les 30 jours à compter de la présente publication – du 19 mai 2023 au 17 juin 2023 inclusivement :

A l’office cantonal des transports (OCT), 4, chemin des Olliquettes, (sur demande auprès du standard, tél : 022 546 78 00).
A la Ville de Lancy, au BAM, 39A, route du Grand-Lancy (sur demande auprès du standard, tél : 022 706 15 11).

L’office cantonal des transports invite toutes les personnes concernées à faire par écrit, durant ce délai, les observations relatives au projet.

1ère publication : 19.05.2023

Relative à un projet de réglementation locale du trafic (au sens de l’article 4 de la loi relative à un projet de réglementation locale du trafic (au sens de l'article 4 de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 18 décembre 1987, et de l'article 2 du règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 30 janvier 1989)

STATIONNEMENT RUE DES BOSSONS 82 A 88

Par son courriel du 9 février 2023, la régie Burger représentant les propriétaires de la parcelle n° 2179 sise à Lancy, nous demande de réglementer les places destinées aux visiteurs des immeubles sis rue des Bossons 82 à 88.
Dès lors il convient d’y réglementer le stationnement au moyen de la signalisation nécessaire.

Le dossier relatif au projet pourra être consulté durant les 30 jours à compter de la présente publication – du14 juin au 13 juillet 2023 inclusivement.

A l’office cantonal des transports (OCT), 4, chemin des Olliquettes, (sur demande auprès du standard, tél : 022 546 78 00).
A la Ville de Lancy, au BAM, 39A, route du Grand-Lancy (sur demande auprès du standard, tél : 022 706 15 11).

L’Office cantonal des transports invite toutes les personnes concernées à faire par écrit, durant ce délai, les observations relatives au projet.

1ère publication : 14.06.2023

REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT – AVENUE DES COMMUNES-REUNIES

Par son courriel du 1er juin 2023, la régie Brun nous demande de réglementer le stationnement hors-cases à l'avenue des Communes-Réunies 86bis, sur la parcelle 4187. Par ailleurs, des travaux de renforcement de la dalle ont été effectués et le poids maximal supporté y est à présent de 26 tonnes.
Dès lors, il convient de réglementer ces nouvelles prescriptions au moyen de la signalisation nécessaire.

Ce dossier relatif au projet ci-dessus peut être consulté durant les 30 jours à compter de la présente publication – du 15 juin 2023 au 14 juillet 2023 inclusivement :

A l’office cantonal des transports (OCT), 4, chemin des Olliquettes, (sur demande auprès du standard, tél : 022 546 78 00).
A la Ville de Lancy, au BAM, 39A, route du Grand-Lancy (sur demande auprès du standard, tél : 022 706 15 11).

L’office cantonal des transports invite toutes les personnes concernées à faire par écrit, durant ce délai, les observations relatives au projet.

1ère publication : 15.06.2023

Vu la mise à l’enquête publique du projet d’abrogation du plan localisé de quartier N° 28471-543 situé entre le chemin des Fraisiers et le chemin des Voirets, sur le territoire de la commune de Lancy ;

vu la délibération du Conseil municipal de la commune de Lancy du 23 mars 2023 ;

vu l’article 6, alinéas 8 et 9, de la loi générale sur les zones de développement, du 29 juin 1957 (L 1 35 ; LGZD) ;

le projet de plan susvisé, accompagné de son exposé des motifs, peut être consulté :

Au département du territoire, Office de l’urbanisme, 5 rue David-Dufour, 5ème étage (heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h), tél : 022.546.73.00 et sur internet à l’adresse suivante : https://www.ge.ch/c/plans-en-consultation ;
A Lancy – BAM, 39A, route du Grand-Lancy, tél : 022 706 15 11.

Pendant un délai de 30 jours à compter de la première publication, soit jusqu’au 21 août 2023, y compris en tenant compte des périodes de suspension des délais de recours visés à l’article 63, alinéa 1, de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (E 5 10 ; LPA), toute personne, organisation ou autorité qui dispose de la qualité pour recourir contre le changement d’affectation visé par le projet de loi peut déclarer son opposition, par acte écrit et motivé, au Conseil d’Etat.

1ère publication : 20 juin 2023

Conformément à l’article 16, alinéas 5 et 6, de la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire, du 4 juin 1987 (L 1 30 ; LaLAT), les personnes intéressées sont informées du dépôt du projet de loi N° 13339 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d’une zone sportive située au lieu-dit « Les Fraisiers »).

Ce projet peut être consulté :

Au département du territoire, Office de l’urbanisme, 5 rue David-Dufour, 5ème étage (heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h), tél : 022.546.73.00 et sur internet à l’adresse suivante : https://www.ge.ch/c/plans-en-consultation ;
A Lancy – BAM, 39A, route du Grand-Lancy, tél : 022 706 15 11.

1ère publication : 20 juin 2023

En application de :

l'article 17 alinéa 2 let. f, règlement d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses (L 5 05.01 - RCI);
l'article 14 alinéa 1 let. a, loi sur les constructions et les installations diverses (L 5 05 - LCI);

Concernant la demande d'autorisation de construire :

Dossier n° :   DD/318560/1 - RE
Requérant(e) principal(e) :   Mandataire :   Propriétaire(s) :
Swisscom (Suisse) SA   Axians Suisse SA   SI ARVE CITE SA
Invoice Center   M Rui PAIS
Alte Tiefenaustrasse, 6   En Budron, H10
CH-3050 Berne   CH-1052 Le Mont-sur-Lausanne
Parcelle(s) :   Zone(s) d'affectation :
Lancy (n° 2940)   D3-5
Adresse(s) de l'objet :   Description de l'objet :
Chemin de la Bâtie, 5 - 1213 Lancy   Mise en place d'une nouvelle installation de communication
   mobile / GCGE

Consultation et observations :

Au département du territoire, Office des autorisations de construire, 5, rue David Dufour, 1205 Genève
A Lancy, au BAM, 39A, route du Grand-Lancy, 1212 Grand-Lancy

En application de :

l'article 17 alinéa 2 let. f, règlement d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses (L 5 05.01 - RCI);
l'article 14 alinéa 1 let. a, loi sur les constructions et les installations diverses (L 5 05 - LCI);

Concernant la demande d'autorisation de construire :

Dossier n° :   DD/327497/1 - RE
Requérant(e) principal(e) :   Mandataire :   Propriétaire(s) :
Swiss Infra Services SA   ENKOM SA   BONHOTE-IMMOBILIER SICAV
M Marco Lichtsteiner   M Vincent Howald
Thurgauerstrasse, 136   Boulevard de l'Arc-en-Ciel, 36
CH-6152 Opfikon   CH-1030 Bussigny
Parcelle(s) :   Zone(s) d'affectation :
Lancy (n° 2230)   3
Adresse(s) de l'objet :   Description de l'objet :
Chemin des Pontets, 29 - 1212 Lancy   Modification d'une station de base de téléphonie mobile pour
   le compte de Sunrise GmbH et Salt Mobile SA (GE552-1 /
   GE_1066A)

Consultation et observations :

Au département du territoire, Office des autorisations de construire, 5, rue David Dufour, 1205 Genève
A Lancy, au BAM, 39A, route du Grand-Lancy, 1212 Grand-Lancy

relative à un projet de réglementation locale du trafic (au sens de l'article 4 de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 18 décembre 1987,
et de l'article 2 du règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 30 janvier 1989)

CIRCULATION A LANCY – PASSAGE INFERIEUR SOUS LA ROUTE DU GRAND-LANCY

Dans le cadre de la construction d'un passage inférieur à la route du Grand-Lancy, celui-ci sera réglementé pour le trafic piétonnier.

La décision en lien avec l'enquête publique sera prise sous forme de préavis liant dans le cadre de l'autorisation DD 327645.

Le dossier relatif au projet ci-dessus peut être consulté durant les 30 jours à compter de la présente publication – du 20 septembre 2023 au 19 octobre 2023 inclusivement :

A l’office cantonal des transports (OCT), 4, chemin des Olliquettes, (sur demande auprès du standard, tél : 022 546 78 00).
A la Ville de Lancy, au BAM, 39A, route du Grand-Lancy (sur demande auprès du standard, tél : 022 706 15 11).

L’office cantonal des transports invite toutes les personnes concernées à faire par écrit, durant ce délai, les observations relatives au projet.

1ère publication : 20.09.2023

RAMPE QUIDORT ET ROUTE DES JEUNES

Dans le cadre de l’amélioration de la sécurité des itinéraires cycles et de leur continuités, l’office cantonal des transports (OCT) prévoit la mise en place d’une bande cyclable sur la rampe Quidort à la descente, ainsi qu’un contresens cyclable, en supprimant les véhicules individuels motorisés à la montée.
Suite à un essai d’une année et un bilan positif, cette mesure est pérennisée.

Le dossier relatif au projet ci-dessus peut être consulté durant les 30 jours à compter de la présente publication – du 28 septembre 2023 au 27 octobre 2023 inclusivement :

A l’office cantonal des transports (OCT), 4, chemin des Olliquettes, (sur demande auprès du standard, tél : 022 546 78 00).
A la Ville de Lancy, au BAM, 39A, route du Grand-Lancy (sur demande auprès du standard, tél : 022 706 15 11).

L’office cantonal des transports invite toutes les personnes concernées à faire par écrit, durant ce délai, les observations relatives au projet.

1ère publication : 28.09.2023

Relative à un projet de réglementation locale du trafic (au sens de l'article 4 de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 18 décembre 1987,
et de l'article 2 du règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 30 janvier 1989)

LIMITATION DE VITESSE
GENÈVE-PLAINPALAIS

Diminuer l’exposition des habitant∙e∙s au bruit généré par le trafic routier représente aujourd'hui un défi sanitaire majeur pour les autorités. A ce titre, le Conseil d'Etat a adopté en décembre 2021 une nouvelle stratégie de vitesse ayant pour objectif de lutter contre le bruit routier.
Cette stratégie de vitesse est basée sur l'expertise de mise à 30km/h des boulevards du Pont d'Arve et de la Tour à Genève. Des expériences récentes menées dans plusieurs villes d'Europe dont Lausanne et Zurich, ont également été prises en compte pour l'élaboration de ladite stratégie. Ces éléments d'expérience montrent tous qu'en réduisant la vitesse de 50km/h à 30km/h, les nuisances sonores sont diminuées de 3 dB(A), ce qui équivaut à une réduction de moitié du trafic routier.
Publiée au printemps 2022 en enquête publique, la stratégie de vitesse a ensuite fait l'objet de la publication d'un arrêté en octobre 2022 modifiant la réglementation de la vitesse sur plusieurs axes du Canton.
Dans le cadre du délai légal, plusieurs recours ont été déposé devant le Tribunal administratif de première instance.
Le 13 octobre 2023, un accord a été signé entre le Département de la santé et des mobilités (DSM), le Touring Club Suisse (TCS), section Genève, l’Association Suisse des Transports Routiers (ASTAG), section Genève, Genèvemobilité et l'Automobile Club de Suisse (ACS), section Genève.
Conformément à cet accord, le DSM révise l’Arrêté du 11 octobre 2022 relatif à la « Modération de la vitesse maximale autorisée, pour lutter contre le bruit routier sur plusieurs axes du canton dans le cadre de la stratégie de vitesse », en ajustant la vitesse de certains axes et tronçons.
Les nouvelles réglementations concernent les axes routiers suivants :
- avenue de France, avenue de l'Ain, avenue de l'Amandolier, avenue de la Paix, avenue des Communes- Réunies (hors contre-allées), avenue du Pailly, avenue Guiseppe-Motta, avenue Louis-Aubert, avenue Louis-Casaï, avenue Pictet-de-Rochemont, chemin Rieu, place des Nations (tronçon hors ceinture urbaine), pont de Lancy, pont de l'Ecu, pont du Mont-Blanc, quai du Général-Guisan, quai du Mont-Blanc, quai Gustave-Ador, quai Wilson, route de Chêne, route de Meyrin (hors traversée de localité), route de Suisse (hors traversée de localité), route du Grand-Lancy, route du Pont-Butin, rue de Lausanne (hors traversée de localité), rue François-Versonnex, rue Hoffmann, viaduc du Pailly.

Le dossier relatif au projet ci-dessus peut être consulté durant les 30 jours à compter de la présente publication – du 17 octobre 2023 au 15 novembre 2023 inclusivement :

A l’office cantonal des transports (OCT), 4, chemin des Olliquettes, (sur demande auprès du standard, tél : 022 546 78 00).
A la Ville de Lancy, au BAM, 39A, route du Grand-Lancy (sur demande auprès du standard, tél : 022 706 15 11).

L’office cantonal des transports invite toutes les personnes concernées à faire par écrit, durant ce délai, les observations relatives au projet.

1ère publication : 17 octobre 2023

Relative à un projet de réglementation locale du trafic (au sens de l'article 4 de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 18 décembre 1987, et de l'article 2 du règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 30 janvier 1989)

STATIONNEMENT ROUTE DU PONT-BUTIN

Par son courriel du 20 octobre 2023, la Fondation des Exercices de l’Arquebuse nous demande de réglementer les places destinées aux personnes à mobilité réduite et de les réserver aux adhérents du stand de tir et aux clients du restaurant.

Dès lors, il convient de réglementer ces places au moyen de la signalisation nécessaire.

Le dossier relatif au projet ci-dessus peut être consulté durant les 30 jours à compter de la présente publication – du 31 octobre 2023 au 29 novembre 2023 inclusivement :

A l’office cantonal des transports (OCT), 4, chemin des Olliquettes, (sur demande auprès du standard, tél : 022 546 78 00).
A la Ville de Lancy, au BAM, 39A, route du Grand-Lancy (sur demande auprès du standard, tél : 022 706 15 11).

L’office cantonal des transports invite toutes les personnes concernées à faire par écrit, durant ce délai, les observations relatives au projet.

1ère publication : 31 octobre 2023

ROUTE DU PONT-BUTIN / PASSAGE DES BOSSONS

Par sa demande du 23 octobre 2023, la Ville de Lancy nous demande de réglementer la circulation sur le chemin qui relie le trottoir de la route du Pont-Butin au passage des Bossons, sur la parcelle 3752, en chemin pour piétons avec autorisation pour les cycles d’y circuler.

Dès lors, il convient d’y réglementer la circulation au moyen de la signalisation nécessaire.

Le dossier relatif au projet ci-dessus peut être consulté durant les 30 jours à compter de la présente publication – du 9 novembre 2023 au 8 décembre 2023 inclusivement :

A l’office cantonal des transports (OCT), 4, chemin des Olliquettes, (sur demande auprès du standard, tél : 022 546 78 00).
A la Ville de Lancy, au BAM, 39A, route du Grand-Lancy (sur demande auprès du standard, tél : 022 706 15 11).

L’office cantonal des transports invite toutes les personnes concernées à faire par écrit, durant ce délai, les observations relatives au projet.

1ère publication : 9 novembre 2023

En application de :

Concernant la demande d'autorisation de construire :

Dossier n° :   DD/329425/1 - RE
Requérant(e) principal(e) :   Mandataire :   Propriétaire(s) :
SWISSCOM (Suisse) SA   Axians Suisse SA   CHEMINS DE FER FEDERAUX SUISSES
Invoice Center   En Budron, H10   CFF
Alte Tiefenaustrasse, 6   CH-1052 Le Mont-sur-Lausanne
CH-3050 Berne
Parcelle(s) :   Zone(s) d'affectation :
Lancy (n° 5203)   D2-FE, D3-FE, 2, FE
Adresse(s) de l'objet :   Description de l'objet :
Route des Jeunes, 10 - 1212 Lancy   Installation de deux antennes de téléphonie mobile en toiture / GCPR

Consultation et observations :

Au département du territoire, Office des autorisations de construire, 5, rue David Dufour, 1205 Genève
A Lancy, au BAM, 39A, route du Grand-Lancy, 1212 Grand-Lancy

TRANCHEE COUVERTE TUNNEL COMMUNES-REUNIES

Le trottoir aménagé en surface du tunnel des Communes-Réunies, du côté Est, allant du numéro 21 chemin des Pontets au numéro 82 de la route de Saint-Julien est actuellement réglementé en piste cyclable et chemin pour piétons sans partage de l’aire.

Afin de garantir la sécurité de ce cheminement, qui fait partie du chemin des écoliers (entre les écoles des Palettes et du Bachet de Pesay), et conserver son caractère pacifié, la Ville de Lancy nous demande de réglementer ce trottoir en chemin pur piétons avec autorisation aux cycles d’y circuler.

Le dossier relatif au projet ci-dessus peut être consulté durant les 30 jours à compter de la présente publication – du 16 novembre 2023 au 15 décembre 2023 inclusivement :

A l’office cantonal des transports (OCT), 4, chemin des Olliquettes, (sur demande auprès du standard, tél : 022 546 78 00).
A la Ville de Lancy, au BAM, 39A, route du Grand-Lancy (sur demande auprès du standard, tél : 022 706 15 11).

L’office cantonal des transports invite toutes les personnes concernées à faire par écrit, durant ce délai, les observations relatives au projet.

1ère publication : 16 novembre 2023

relative à un projet de réglementation locale du trafic (au sens de l'article 4 de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 18 décembre 1987,

et de l'article 2 du règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 30 janvier 1989)

STATIONNEMENT AU CHEMIN DES SEMAILLES

Par son courriel du 15 décembre 2023, le Comptoir Immobilier SA, représentant des propriétaires de la parcelle 5216, nous demande de réglementer les places de stationnement qui sont situées en bordure de parcelles du côté de l'avenue des Communes-Réunies ainsi que de limiter le tonnage des véhicules sur les allées.

Dès lors, il convient d'y réglementer la circulation et le stationnement au moyen de la signalisation nécessaire.

Le dossier relatif au projet ci-dessus peut être consulté durant les 30 jours à compter de la présente publication – du 16 janvier 2024 au 15 février 2024 inclusivement :

A l’office cantonal des transports (OCT), 4, chemin des Olliquettes, (sur demande auprès du standard, tél : 022 546 78 00).
A la Ville de Lancy, au BAM, 39A, route du Grand-Lancy (sur demande auprès du standard, tél : 022 706 15 11).

L’office cantonal des transports invite toutes les personnes concernées à faire par écrit, durant ce délai, les observations relatives au projet.

1^ère publication : 16 janvier 2024

Ville de Lancy

Corinne GACHET

Maire

Route DE SAINT-JULIEN 61-67

Par son courriel du 6 novembre 2023, Wincasa SA, représentant les propriétaires des immeubles à la route de Saint-Julien 61-67, nous demande de réglementer la circulation sur la contre-allée ainsi que la circulation et le stationnement dans le parking souterrain.

Dès lors, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au moyen de la signalisation nécessaire.

Le dossier relatif au projet ci-dessus peut être consulté durant les 30 jours à compter de la présente publication – du 31 janvier 2024 au 1^er mars 2024 inclusivement :

A l’office cantonal des transports (OCT), 4, chemin des Olliquettes, (sur demande auprès du standard, tél : 022 546 78 00).
A la Ville de Lancy, au BAM, 39A, route du Grand-Lancy (sur demande auprès du standard, tél : 022 706 15 11).

L’office cantonal des transports invite toutes les personnes concernées à faire par écrit, durant ce délai, les observations relatives au projet.

1^ère publication : 31 janvier 2024

Ville de Lancy

Corinne GACHET

Maire

relative à un projet de réglementation locale du trafic (au sens de l'article 4 de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 18 décembre 1987, et de l'article 2 du règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 30 janvier 1989)

Route de La-Chapelle

A la route de La-Chapelle, à hauteur du centre TPG du Bachet, la zone d'attente pour les taxis devient une

zone de dépose-minute pour la gare de Lancy-Bachet. Les usagers seront autorisés à s'y arrêter seulement

pour laisser monter et descendre des passagers.

Dès lors, il convient d'y réglementer la circulation au moyen de la signalisation adéquate.

Le dossier relatif au projet ci-dessus peut être consulté durant les 30 jours à compter de la présente publication – du 11 avril 2024 au 10 mai 2024 inclusivement :

A l’office cantonal des transports (OCT), 4, chemin des Olliquettes, (sur demande auprès du standard, tél : 022 546 78 00).
A la Ville de Lancy, au BAM, 39A, route du Grand-Lancy (sur demande auprès du standard, tél : 022 706 15 11).

L’office cantonal des transports invite toutes les personnes concernées à faire par écrit, durant ce délai, les observations relatives au projet.

1^ère publication : 11 avril 2024

Ville de Lancy

Corinne GACHET

Maire

relative à un projet de réglementation locale du trafic (au sens de l'article 4 de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 18 décembre 1987, et de l'article 2 du règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 30 janvier 1989)

Av. des Communes-Réunies/Ch. des Palettes/Ch. des Semailles/Av. du Curé- BAUD/Ch. du Petit-Voiret/Ch. des

Champs-Gottreux/Ch. des Fraisiers/Rte de Base/Ch. de la Mère-Voie/rte du Vélodrome/chemin du Pont-du[1]Centenaire, route de Base, route de la Galaise, chemin des Aulx et chemin du Tourbillon

Dans le cadre de la construction du tram reliant le Grand-Lancy à Saint-Julien, il convient de réglementer le premier tronçon, compris entre l'avenue des Communes-Réunies et le chemin de Tourbillon, en y réglementant la circulation et le stationnement au moyen de la signalisation nécessaire notamment : la vitesse, les rapports de priorité qu'impliquent les nouveaux aménagements, ainsi que les pistes cyclables et les trottoirs attenants.

Le dossier relatif au projet ci-dessus peut être consulté durant les 30 jours à compter de la présente publication – du 25 avril 2024 au 24 mai 2024 inclusivement :

A l’office cantonal des transports (OCT), 4, chemin des Olliquettes, (sur demande auprès du standard, tél : 022 546 78 00).
A la Ville de Lancy, au BAM, 39A, route du Grand-Lancy (sur demande auprès du standard, tél : 022 706 15 11).

L’office cantonal des transports invite toutes les personnes concernées à faire par écrit, durant ce délai, les observations relatives au projet.

1^ère publication : 25.04.2024

Ville de Lancy

Corinne GACHET

Maire

Projet de plan localisé de quartier N° 30123-543

Le département du territoire vous informe que le projet de plan localisé de quartier N° 30123-543, accompagné de son règlement, de son rapport explicatif et de son concept énergétique territorial, situé entre le chemin des Semailles, le chemin des Rambossons et le long de l'avenue Curé-Baud sur le territoire de la commune de Lancy, est déposé.

LANCY / SEMAILLES - CURÉ-BAUD

Le dossier relatif au projet ci-dessus peut être consulté durant les 30 jours à compter de la présente publication – du 6 mai au 6 juin 2024 inclusivement :

au département du territoire, office de l'urbanisme, 5, rue David-Dufour, 5ème étage (heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h. à 12h. et de 14h. à 16h.) Tél. 022 546 73 00 et sur internet à l'adresse suivante : https://www.ge.ch/c/plans-en-consultation ; ·

à la mairie de Lancy, 41,route du Grand-Lancy (heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h. à 16h30, le mardi jusqu'à 18h.) Tél. 022 706 15 11 ;

Ce plan abroge et remplace le plan N° 29835-543 adopté par le Conseil d'Etat le 13 novembre 2013.

Ce plan vaut plan d'alignement au sens de l'article 11 de la loi sur les routes (RSG L 1 10).

Les observations relatives à ce projet doivent être adressées, par écrit, durant ce délai, au :

Département du territoire

Office de l'urbanisme

Direction du développement urbain

Case postale 224

1211 Genève 8

1^ère publication : 06.05.2024

relative à un projet de réglementation locale du trafic (au sens de l'article 4 de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 18 décembre 1987, et de l'article 2 du règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 30 janvier 1989)

Rampe du Pont-Rouge - chemin des Vieux-Chênes

Dans le cadre des mesures d'amélioration de la vitesse commerciale des transports publics genevois (TPG), une voie bus avec autorisation aux camions, taxis, cycles, services communaux et habitants d'y circuler a été créée sur la rampe du Pont-Rouge, sur son tronçon compris entre le chemin des Vieux-Chênes et la passerelle du Pont-Rouge (sens de circulation en direction de la route du Grand-Lancy).

Cet aménagement en faveur des TPG et de la mobilité douce a permis de fortement diminuer le trafic et, par conséquent, le temps de parcours des bus.

L'office cantonal des transports souhaite pérenniser cette mesure.

Le dossier relatif au projet ci-dessus peut être consulté durant les 30 jours à compter de la présente publication – du 21 mai 2024 au 20 juin 2024 inclusivement :

A l’office cantonal des transports (OCT), 4, chemin des Olliquettes, (sur demande auprès du standard, tél : 022 546 78 00).
A la Ville de Lancy, au BAM, 39A, route du Grand-Lancy (sur demande auprès du standard, tél : 022 706 15 11).

L’office cantonal des transports invite toutes les personnes concernées à faire par écrit, durant ce délai, les observations relatives au projet.

1^ère publication : 21 mai 2024

relative à un projet de réglementation locale du trafic (au sens de l'article 4 de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 18 décembre 1987, et de l'article 2 du règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 30 janvier 1989)

Chemin de Pesay

La circulation des chemins autour de la Cité de Pesay, le long de la route de Saint-Julien et du chemin des

Anémones, doit être réglementée pour les mobilités douces, avec autorisation pour les services publics et

les usagers autorisés par la régie.

Dès lors, il convient d'y réglementer la circulation au moyen de la signalisation nécessaire.

Le dossier relatif au projet ci-dessus peut être consulté durant les 30 jours à compter de la présente publication – du 5 juin 2024 au 4 juillet 2024 inclusivement :

A l’office cantonal des transports (OCT), 4, chemin des Olliquettes, (sur demande auprès du standard, tél : 022 546 78 00).
A la Ville de Lancy, au BAM, 39A, route du Grand-Lancy (sur demande auprès du standard, tél : 022 706 15 11).

L’office cantonal des transports invite toutes les personnes concernées à faire par écrit, durant ce délai, les observations relatives au projet.

1^ère publication : 5 juin 2024

Ville de Lancy

Salima MOYARD

Maire

relative à un projet de réglementation locale du trafic (au sens de l'article 4 de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 18 décembre 1987, et de l'article 2 du règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 30 janvier 1989)

Chemin du Banc-Bénit

La partie Est du chemin du banc-bénit est aujourd’hui utilisée comme voie de shunt par les scooters qui contournent ainsi l’interdiction d’utiliser la rampe de Pont-Rouge en sens descendant. Afin de garantir la sécurité de ce cheminement piéton et conserver son caractère pacifié, la ville de Lancy souhaite réglementer ce chemin en n’autorisant que les cycles et les piétons.

Le dossier relatif au projet ci-dessus peut être consulté durant les 30 jours à compter de la présente publication – du 13 juin 2024 au 12 juillet 2024 inclusivement :

A la Ville de Lancy, au BAM, 39A, route du Grand-Lancy (sur demande auprès du standard, tél : 022 706 15 11).

Le service de l’aménagement du territoire invite toutes les personnes concernées à faire par écrit, durant ce délai, les observations relatives au projet.

1^ère publication : 13 juin 2024

Ville de Lancy

Salima Moyard

Maire

relative à un projet de réglementation locale du trafic (au sens de l’article 4 de la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 18 décembre 1987,

et de l’article 2 du règlement d’exécution de la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 30 janvier 1989)

Rampe du Pont-Rouge

Par son courriel du 5 juin 2024, COGERIM - Société Coopérative de Gérance Immobilière nous demande de modifier la réglementation des places visiteurs aménagées aux abords des immeubles 4 à 4B de la rampe du Pont-Rouge, prise dans le cadre de l'arrêté 2021-00268 du 27 août 2021, en y ajoutant une tranche horaire de 8h à 19h.

Dès lors, il convient de modifier cette réglementation.

Le dossier relatif au projet ci-dessus peut être consulté durant les 30 jours à compter de la présente publication – du 12 juin 2024 au 11 juillet 2024 inclusivement :

A l’office cantonal des transports (OCT), 4, chemin des Olliquettes, (sur demande auprès du standard, tél : 022 546 78 00).
A la Ville de Lancy, au BAM, 39A, route du Grand-Lancy (sur demande auprès du standard, tél : 022 706 15 11).

L’office cantonal des transports invite toutes les personnes concernées à faire par écrit, durant ce délai, les observations relatives au projet.

1^ère publication : 12 juin 2024

Ville de Lancy

Salima Moyard

Maire

relative à un projet de réglementation locale du trafic (au sens de l'article 4 de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 18 décembre 1987, et de l'article 2 du règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 30 janvier 1989).

Chemin du trefle-blanc/chemin du gui

Pour les besoins de leurs interventions et afin d'en améliorer l'efficacité, la police nous demande d'être

Intégrée parmi les exceptions à l'interdiction de circuler aux accès de la boucle de rebroussement du Bachet, par les chemins de Trèfle-Blanc et du Gui.

Dès lors, il convient d'y réglementer la circulation au moyen de la signalisation nécessaire.

Le dossier relatif au projet ci-dessus peut être consulté durant les 30 jours à compter de la présente publication – du 27.06.2024 au 26 juillet 2024 inclusivement :

A l’office cantonal des transports (OCT), 4, chemin des Olliquettes, (sur demande auprès du standard, tél : 022 546 78 00).
A la Ville de Lancy, au BAM, 39A, route du Grand-Lancy (sur demande auprès du standard, tél : 022 706 15 11).

L’office cantonal des transports invite toutes les personnes concernées à faire par écrit, durant ce délai, les observations relatives au projet.

1^ère publication : 27 juin 2024

Ville de Lancy

Salima Moyard

Maire

La partie Est du chemin du Banc-Bénit est aujourd’hui utilisée comme voie de shunt par les scooters qui contournent ainsi l’interdiction d’utiliser la rampe de Pont-Rouge en sens descendant. Afin de garantir la sécurité de ce cheminement piéton et conserver son caractère pacifié, la ville de Lancy souhaite réglementer ce chemin en n’autorisant que les cycles et les piétons.

Le dossier relatif au projet ci-dessus peut être consulté durant les 30 jours à compter de la présente publication – du 12 août 2024 au 11 septembre 2024 inclusivement :

A la Ville de Lancy, au BAM, 39A, route du Grand-Lancy (sur demande auprès du standard, tél : 022 706 15 11).

Le service de l’aménagement du territoire invite toutes les personnes concernées à faire par écrit, durant ce délai, les observations relatives au projet.

1^ère publication : 12 août 2024

relative à un projet de réglementation locale du trafic (au sens de l'article 4 de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 18 décembre 1987, et de l'article 2 du règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 30 janvier 1989)

Chemin de Tivoli/Chemin de Gaimont/Route de Chancy/Rampe QUIDORT

Par son courriel du 27 juin 2024, la commune de Lancy, nous demande d'autoriser les services communaux à circuler sur la passerelle de la Visiteuse et d'y limiter le poids maximal autorisé à six tonnes.

Dès lors, il convient d'y réglementer la circulation au moyen de la signalisation nécessaire.

Le dossier relatif au projet ci-dessus peut être consulté durant les 30 jours à compter de la présente publication – du 30 août au 29 septembre 2024 inclusivement :

A l’office cantonal des transports (OCT), 4, chemin des Olliquettes, (sur demande auprès du standard, tél : 022 546 78 00).
A la Ville de Lancy, au BAM, 39A, route du Grand-Lancy (sur demande auprès du standard, tél : 022 706 15 11).

L’office cantonal des transports invite toutes les personnes concernées à faire par écrit, durant ce délai, les observations relatives au projet.

1^ère publication : 30 août 2024

Ville de Lancy

Salima Moyard

Maire

relative à un projet de réglementation locale du trafic (au sens de l'article 4 de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 18 décembre 1987, et de l'article 2 du règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 30 janvier 1989)

Route de Saint-Julien - Chemin de Pesay

Par son courriel du vendredi 4 octobre 2024, designlac-construction s.a, représentant le propriétaire, nous

demande de réglementer le poids maximal à 25 tonnes sur les parcelles 5308, 5310 et 5311.

Dès lors, il convient d'y réglementer la circulation au moyen de la signalisation nécessaire.

Le dossier relatif au projet ci-dessus peut être consulté durant les 30 jours à compter de la présente publication – du 16 octobre au 15 novembre 2024 inclusivement :

A l’office cantonal des transports (OCT), 4, chemin des Olliquettes, (sur demande auprès du standard, tél : 022 546 78 00).
A la Ville de Lancy, au BAM, 39A, route du Grand-Lancy (sur demande auprès du standard, tél : 022 706 15 11).

L’office cantonal des transports invite toutes les personnes concernées à faire par écrit, durant ce délai, les observations relatives au projet.

1^ère publication : 16 octobre 2024

Ville de Lancy

Salima Moyard

Maire

relative à un projet de réglementation locale du trafic (au sens de l'article 4 de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 18 décembre 1987, et de l'article 2 du règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 30 janvier 1989)

Avenue du Curé- BAUD

Par son courriel du 31 octobre 2024, la commune de Lancy nous demande de réglementer une place pour

personnes à mobilité réduite à l'avenue du Curé-Baud et d'y limiter le stationnement à 3 heures.

Dès lors, il convient de réglementer le stationnement au moyen de la signalisation adéquate.

Le dossier relatif au projet ci-dessus peut être consulté durant les 30 jours à compter de la présente publication – du 13 novembre au 12 décembre 2024 inclusivement :

A l’office cantonal des transports (OCT), 4, chemin des Olliquettes, (sur demande auprès du standard, tél : 022 546 78 00).
A la Ville de Lancy, au BAM, 39A, route du Grand-Lancy (sur demande auprès du standard, tél : 022 706 15 11).

L’office cantonal des transports invite toutes les personnes concernées à faire par écrit, durant ce délai, les observations relatives au projet.

1^ère publication : 13 novembre 2024

Ville de Lancy

Salima Moyard

Maire

relative à un projet de réglementation locale du trafic (au sens de l'article 4 de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 18 décembre 1987, et de l'article 2 du règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 30 janvier 1989)

Route de Chancy

Suite à l'essai, pour une durée d'une année, autorisant les taxis à emprunter la voie bus, initialement

réservée aux bus TPG et aux poids lourds, et obliquer à gauche sur le square Clair-Matin depuis la route de Chancy, l'office cantonal des transports (OCT) souhaite pérenniser cette mesure. Dès lors, un arrêté pérenne doit être mis à l'enquête publique.

Le dossier relatif au projet ci-dessus peut être consulté durant les 30 jours à compter de la présente publication – du 15 novembre au 14 décembre 2024 inclusivement :

A l’office cantonal des transports (OCT), 4, chemin des Olliquettes, (sur demande auprès du standard, tél : 022 546 78 00).
A la Ville de Lancy, au BAM, 39A, route du Grand-Lancy (sur demande auprès du standard, tél : 022 706 15 11).

L’office cantonal des transports invite toutes les personnes concernées à faire par écrit, durant ce délai, les observations relatives au projet.

1^ère publication : 15 novembre 2024

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