Tout décès doit être déclaré dans les deux jours à l'arrondissement de l'état civil où il est survenu.
Les personnes tenues d’annoncer le décès sont:
- la direction de l'EMS Les Mouilles ou la Résidence de La Vendée
- le médecin qui constate le décès
- les membres de la famille ou les personnes habilitées à cet effet (pompes funèbres)
- les autorités qui ont connaissance du décès
- toute personne ayant assisté au décès ou découvert le corps
Au moment de la déclaration, l'office de l'état civil indiquera les éventuels documents à fournir en vue de l'enregistrement du décès.
Afin de faciliter vos démarches administratives, il est conseillé de contacter au plus vite une entreprise de pompes funèbres qui se chargera de toutes les formalités jusqu’à l’inhumation.
