Programme "Bonus énergie"

Soutien pour un projet de rénovation énergétique et/ou de passage aux énergies renouvelables.

Dans le cadre de sa politique énergétique et afin d’accélérer la transition écologique dans l’habitat lancéen, la Ville de Lancy propose un soutien financier aux propriétaires de villas, appartements PPE et petits immeubles afin de les accompagner dans la rénovation énergétique et le passage aux énergies renouvelables. Cette manne financière permettra aux propriétaires de baisser leur bilan carbone en agissant directement sur la consommation énergétique.

A Lancy, l’énergie des bâtiments représente 20% des émissions de gaz à effet de serre.


Le "Bonus énergie", c’est quoi ?

Dès le 1er octobre 2022, la Ville de Lancy propose une subvention en faveur de la transition énergétique de l’habitat. 

D’un montant maximum de 20'000 francs, ce bonus énergie pourra être utilisé pour le diagnostic des bâtiments par des experts, la rénovation thermique ou le passage aux énergies renouvelables (pompes à chaleur, installations solaires thermiques ou photovoltaïques, ou encore raccordement à un chauffage à distance). 

Conçu comme un complément aux subventions cantonales et fédérales du même type (programme GEnergie du Canton de Genève et Rétribution unique octroyée par la Confédération), le "Bonus énergie" lancéen est attribué, dans la limite du budget disponible et selon les conditions d’octroi définies, à chaque requérant-e dont la demande auprès du Canton ou de la Confédération a déjà abouti. Seule différence : les subventions lancéennes ne concernent pas les habitats neufs.

Les différentes subventions sont définies dans le catalogue de subventions du programme «Bonus Energie». 

Consulter le catalogue
 

Bénéficiaires

  • personne physique propriétaire d’un bien immobilier sur le territoire lancéen
  • copropriété (PPE)

Immeubles

  • maison individuelle ou immeuble d’habitation collective <500m2 SRE 
  • immeuble d’habitation collective de PPE 
  • bâtiment dont l’autorisation de construire est entrée en force avant le 1er janvier 2000 
     

Avant l'enregistrement de la demande

  • Déposer une demande de subvention soit auprès de:
  1. l’Office cantonal de l’énergie du Canton de Genève (OCEN) pour un diagnostic énergétique, des travaux de rénovation énergétique ou de passage aux énergies renouvelables.
  2. Pronovo SA, l’organisme accrédité par la Confédération pour le traitement des subventions concernant les installation solaires photovoltaïques (rétribution unique).

Etape 1 : enregistrement de la demande

  • Remplir le formulaire de demande de subvention du programme "Bonus énergie"
  • Renvoyer le formulaire de demande de subvention dûment rempli au Service de l’aménagement du territoire (SAT) de la Ville de Lancy, soit:
  1. par e-mail: subventions-sat@lancy.ch
  2. par courrier postal: Service de l’aménagement du territoire, route du Grand-Lancy 41, 1212 Grand-Lancy
  3. en mains propres à la réception du Bâtiment administratif de la Mairie, route du Grand-Lancy 39A, 1212 Grand-Lancy
  • Joindre au formulaire de demande de subvention dûment rempli les annexes suivantes:
  1. une copie du formulaire de demande déposé auprès de l’OCEN, ou une copie de la confirmation de réception de la demande de subvention complète de Pronovo 
  2. une copie de la décision d’octroi positive d’une subvention de l’OCEN ou de Pronovo
  3. une copie de votre carte bancaire (IBAN lisible)
  • Recevoir, si les conditions d’octroi du programme "Bonus énergie" sont remplies, un courrier de décision positive d’octroi de la subvention (accord de principe) de la Ville de Lancy


Etape 2 : travaux et versement de la subvention

  • Réaliser le diagnostic énergétique, les travaux de rénovation énergétique ou de passage aux énergies renouvelables faisant l’objet de la demande de subvention
  • Remplir les conditions afin recevoir le versement de la subvention demandée auprès de l’OCEN ou de Pronovo
  • Faire parvenir à l’administration communale une preuve de versement de la subvention par l’OCEN ou Pronovo, soit :
  1. par e-mail: subventions-sat@lancy.ch
  2. par courrier postal: Service de l’aménagement du territoire, route du Grand-Lancy 41, 1212 Grand-Lancy
  3. en mains propres à la réception du Bâtiment administratif de la Mairie, route du Grand-Lancy 39A, 1212 Grand-Lancy
  • Recevoir un courrier de confirmation de versement de la subvention du programme "Bonus énergie" de la Ville de Lancy ainsi que le versement effectif de la subvention
     


Contact

Le Service de l’aménagement du territoire se trouve à votre disposition pour répondre à vos questions.

subventions-sat@lancy.ch
Tél. 022 706 16 10
 

FAQ

Vous trouverez ci-après une FAQ, qui regroupe les questions les plus fréquentes:

Le catalogue de subventions du programme "Bonus énergie" s'adresse aux personnes physiques propriétaires d’un bien immobilier sur le territoire lancéen ou aux copropriétés (PPE).

Note

Pour les propriétaires de grands immeubles de plus de 500 m2 de SRE, la Ville de Lancy, en collaboration avec le Département du territoire du Canton de Genève, SIG-éco21 et les Communes de Carouge et du Grand-Saconnex, a créé le programme Lancy-rénove. Ce programme propose aux propriétaires de grands immeubles des workshops, des guides de rénovation par typologie de bâtiment, une assistance à maîtrise d’ouvrage ou encore une assistance à maîtrise d’usage.

Les types de bâtiments concernés par les subventions du programme "Bonus énergie" sont les maisons individuelles ou d’habitation collective de moins de 500 m2 SRE (surface de référence énergétique) et en cas de copropriétés (PPE), les immeubles d’habitation collective.

Les autorisations de construire des bâtiments concernés doivent être entrées en force avant le 1er janvier 2000.

Note

Pour les propriétaires de grands immeubles de plus de 500 m2 de SRE, la Ville de Lancy, en collaboration avec le Département du territoire du Canton de Genève, SIG-éco21 et les Communes de Carouge et du Grand-Saconnex, a créé le programme Lancy-rénove. Ce programme propose aux propriétaires de grands immeubles des workshops, des guides de rénovation par typologie de bâtiment, une assistance à maîtrise d’ouvrage ou encore une assistance à maîtrise d’usage.

A Lancy, une grande majorité des bâtiments sont construits avant les années 2000 (73% des surfaces SRE du territoire). La rénovation de ces bâtiments constitue un gisement d’économie d’énergie important : la consommation de chauffage d’un bâtiment construit avant 2000 est de 1.5 à 3 fois supérieure à celle d’un bâtiment rénové. Au total, le potentiel d’économie de chaleur par la rénovation de ces bâtiments correspond à 30% des besoins de chaleur actuels totaux – ou 41% des besoins de chaleur si on prend en compte seulement les bâtiments d’habitation. C’est la raison pour laquelle le programme de subventions "Bonus énergie" cible les bâtiments dont l’autorisation de construire a été délivrée avant le 1er janvier 2000. 
 

Les types de démarches ou travaux qui donnent le droit à une subvention dans le cadre du programme "Bonus énergie" sont les suivants : réaliser un diagnostic par des experts, engager des rénovations partielles ou globales (isolations des murs et/ou des toits), passer à des énergies non-fossiles comme les panneaux solaires ou des pompes à chaleur, ou encore se raccorder à un CAD. Le détail des subventions concernées est disponible dans le catalogue de subventions du programme "Bonus énergie".

Aucune subvention n'est actuellement prévue pour le remplacement des fenêtres. 

En revanche, le remplacement des fenêtres contribue à l'atteinte des performances globales. L'effort est indirectement subventionné au travers de la certification (Minergie ou CECB p. ex.).
 

Les bases de calculs qui permettent de définir le montant des subventions octroyées dans le cadre du programme "Bonus énergie" figurent dans le catalogue de subventions du programme "Bonus énergie".

Le montant maximal des subventions que l’on peut obtenir dans le cadre du programme "Bonus énergie" est de CHF 20'000.- par projet.

Oui, tant que les montants cumulés n’atteignent pas 100% du montant total des coûts des travaux concernés par lesdites subventions, excepté pour ce qui concerne les demandes de diagnostics CECB+, qui peuvent être subventionnées jusqu’à hauteur de 100% de leurs coûts.

Le montant du crédit d’investissement que la Ville de Lancy alloue au programme de subventions "Bonus énergie" est de CHF 1'000'000.-, attribués sur le principe "premier arrivé, premier servi".

Le programme de subventions "Bonus énergie" est entré en vigueur le 1er octobre 2022 et le dernier délai pour l’envoi des demandes de subventions (cachet postal ou date de réception en mains propres auprès de l’administration communale faisant foi si l’envoi n’est pas effectué de manière électronique) est fixé au 30 septembre 2026.

Une réponse vous sera adressée, quel que soit le moyen de communication utilisé (e-mail, téléphone, courrier, ou en vous rendant directement à la réception du Bâtiment administratif de la Mairie). dans un délai de 15 jours maximum.

La décision d’octroi sera adressée une fois que le dossier de demande de subvention sera parvenu au Service de l’aménagement du territoire (SAT) de la Ville de Lancy et que la vérification de la conformité de la demande par l’administration communale, qui peut prendre jusqu’à 60 jours, soit effectuée.

La subvention sera versée une fois que le dossier complet de demande de subvention, constitué des documents rassemblés lors de la 1ère étape de l’enregistrement de la demande et de la copie de la preuve de versement de la subvention de la part de l’OCEN ou de Pronovo, sera parvenu au Service de l’aménagement du territoire de la Ville de Lancy et que la vérification de la conformité de la demande par l’administration communale, qui peut prendre jusqu’à plusieurs semaines, soit effectuée.

Non, tout comme les subventions octroyées par le Canton de Genève ou la Confédération, la subvention n’est versée qu’une fois les travaux terminés. Toutefois, la personne demandeuse recevra une décision d’octroi garantissant l’accord de principe d’un versement de la subvention par la Ville de Lancy avant le début des travaux.

Non, toute demande de subvention doit être déposée avant la réalisation des travaux.

La directive fédérale relative à l’Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR), la loi cantonale sur l'énergie (L 2 30) et son règlement d'application (L 2 30.01) doivent être respectés.

Chiffre

20'000.-

D’un montant maximum de CHF 20'000.- par projet, le "Bonus énergie" de la Ville de Lancy peut être utilisé pour le diagnostic des bâtiments par des experts, la rénovation thermique ou le passage aux énergies renouvelables (pompes à chaleur, installations solaires thermiques ou photovoltaïques, ou encore raccordement à un chauffage à distance).