L'époux ou le partenaire qui a changé de nom lors de la conclusion du mariage ou du partenariat enregistré, conserve ce nom après la dissolution; il peut toutefois déclarer en tout temps à l'officier de l'état civil vouloir reprendre son nom de célibataire (art. 119 CC/art. 30a LPart).
Afin d'obtenir les informations complètes sur cette formalité et les documents à fournir, la personne doit prendre contact avec l'office de l'état civil.
Une fois les pièces requises réunies, un rendez-vous est fixé afin d'enregistrer la déclaration concernant le nom.
Coût de la formalité:
Fr. 105.-
A noter:
Montant incluant la déclaration et la confirmation de déclaration remise au titulaire
